CHÔMAGE, POLLUTION, MISERE, REPRESSION, EXPLOITATION...
LE CAPITALISME, C'EST LA CRISE !

[communiqué confédéral] Double Camouflet pour Centrapel en une semaine !

Article du mercredi 8 juin 2011



Centrapel, entreprise sous-traitant de la hotline de Free, a voulu jouer la carte de la répression syndicale, pensant qu'elle pourrait facilement éliminé la présence de la CNT en son sein. Une nouvelle fois une section CNT sort renforcée des démêlés que la direction a voulu imposer.

À peine la nouvelle section syndicale crée en décembre 2010, Centrapel n’ hésitait pas à licencier le secrétaire de la section, Slimane Bouarab et à contester sa nomination en tant que Réprésentant de Section Syndicale au Tribunal d’ Instance.
Quelques semaines aprés, c’était au tour de Jens THYS, le trésorier d’ être suspendu de fonction, en attendant une procédure de licenciement.
En agissant ainsi, Centrapel pensait régler définitivement le problème avec le syndicat CNT naissant. Il est bien évident que la CNT n’allait pas rester les bras croisés et les recours en justice ont une nouvelle fois porté leurs fruits :
La contestation de la nomination de Slimane allait être rejeté par le Tribunal d’ Instance début mai. Quelques jours aprés, l’inspection du travail vient également de rejeter le licenciement de Jens, qui doit être prochainement réintégré.

Centrapel mordait la poussière une seconde fois en moins d’une semaine.
Dans un tract de février, la section CNT de Centrapel signalait que même sans Jens et Slimane, la CNT continuerait d’exister à Centrapel. Non seulement, elle continue d’ exister : elle y présente par ailleurs une liste aux prochaines élections CE/DP. La section va pouvoir enfin agir librement et légalement au sein de l’ entreprise et elle se tient désomais à la disposition de tous les employés à un moment où les ruptures conventionnelles et les licenciements abusifs vont bon train.
La CNT n’est pas un syndicat qui s’acoquine avec la direction, la preuve : elle en a subi les foudres, mais elle a assumé, rappelant qu'elle n’est pas un syndicat d’accompagnement mais un syndicat de combat.
Encore une fois ces deux décisions montrent que la CNT est un véritable syndicat, et non un « groupuscule anarchiste » comme certains aiment souvent la présenter.

Le Secrétariat Relations Médias de la CNT

Relations médias : relations-medias@cnt-f.org / 06.61.57.16.96
Web : http://www.cnt-f.org/ Version pdf

Prud’hommes : comment ça marche ?

Article du mercredi 27 avril 2011

Petite présentation vidéo de la formation « Prud’hommes » organisée le 1er avril 2011 à l’union locale CNT de Lille par le syndicat des travailleurs de l’industrie et des services du Nord (STIS-CNT 59).



Lire et télécharger la vidéo (Durée : 2:36) sur le site du secteur vidéo de la CNT.

Pour en savoir plus sur les Prud’hommes :

* site du Ministère de la Justice (un article, un annuaire des juridictions par région et trois vidéos : la conciliation, l’audience, le délibéré et le jugement)
* document pdf de 5 pages sur la procédure prud’homale


[CNT Ikea Moselle] Mouvement social dans les dépôts Ikéa : La CNT dans la lutte !!!

Article du jeudi 21 avril 2011

Ce lundi 18 avril, 3 dépôts Ikéa sur 4 ont été perturbés par des mouvements de débrayages et des blocages à des degrés divers.

Ces actions font suites aux provocations de la direction qui propose en plus de la hausse obligatoire de 1,4% des hausses de salaires indexées aux évaluations (note 1 : 0%, note 2 : 0%, note 3 : 0,6% et note 4 : 1%) . Hausse misérable et propositions indécentes : voilà le fameux modèle social tant vanté par Ikéa.

Ce mouvement concerne les sites de Metz La Maxe (57), St Quentin Fallavier (69) et Chatres (77). Le site de Fos sur Mer sera en grève jeudi, dernier jour des Négociations Annuelles Obligatoires.

Les revendications portent sur la grille des salaires, la sauvegarde des emplois et le retrait de la GEPEC, ainsi que le retrait du projet de modulation des horaires (annualisation et flexibilisation du temps de travail).

La Section CNT du syndicat des Employés, des Travailleurs et des Précaires des Industries, du Commerce et des Services de la Moselle Nord et de la Moselle Sud appellent l’ensemble des travailleurs du dépôt Ikéa La Maxe à la grève ce jeudi 21 avril.

Elle fixe, en lien avec les sections CGT et CFDT, rendez vous à partir de 5H du matin devant le dépôt pour une assemblée générale.

En lien avec son syndicat et son Union Départementale, la section CNT appelle l’ensemble de ses adhérents et sympathisants à venir soutenir ce mouvement pour la justice sociale.

C’est nous qui travaillons alors c’est nous qui décidons ! De l’argent il y en a dans les caisses du patronat !

[Livre] Résister à la chaîne

Article du samedi 19 mars 2011



*RESISTER A LA CHAINE*
Dialogue entre un ouvrier de Peugeot et un sociologue
Christian Corouge - Michel Pialoux
http://atheles.org/agone/memoiressociales/resisteralachaine

/ Introduction de Michel Pialoux

"Pendant quatre jours je t'ai raconte des trucs sur le travail, les lois Auroux, les trente-huit heures… Seulement ca, je vais te le dire, ca cree un desequilibre complet, parce qu'une semaine comme ca, c'est pas facile de la vivre quand tu travailles en chaine et que t'as en plus plein de boulot syndical a faire. C'est pas facile.
Alors mes mains, dans tout ca, qu'est-ce qu'elles deviennent, mes mains? On dit: "Bon, en 1974, il avait mal aux mains. Maintenant ca a l'air de passer. Il est devenu beaucoup plus intellectuel, il n'a plus mal aux mains, il a mal à la tête…"Il est fou, quoi. Seulement, moi, je travaille encore avec mes mains! Et ca, ca me fait toujours mal. Mais maintenant je me tais. Parce que, pendant dix ans, tu en souffres tout seul. Et en meme temps, tu as l'impression d'etre une espece de coba… aussi bien de la part des copains… qui veulent surtout pas écrire ce genre de truc avec moi, alors qu’en fait, a mon avis, leur boulot de militant – c'est a eux que je devrais le dire –, ca aurait ete de faire ce livre avec moi."

Au debut des annees 1980, le sociologue Michel Pialoux rencontre Christian Corouge, ouvrier et syndicaliste chez Peugeot-Sochaux. Ils entament un long dialogue sur le travail a la chaine, l'entraide dans les ateliers et la vie quotidienne des familles ouvrieres. A partir de l'histoire singuliere d'un ouvrier, devenu porte-parole de son atelier sans jamais le quitter, sont abordees les difficultes de la constitution d'une resistance syndicale.

Michel Pialoux a notamment écrit (avec Stéphane Beaud) *Retour sur la condition ouvrière. Enquête aux usines Peugeot de Sochaux-Montbéliard* (Fayard, 1999).

En librairie depuis le 17 mars 2011
Collection Mémoires sociales, 464 pages, 23 euros

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Lire une autre chronique de la chaîne Peugeot :
*Grain de sable sous le capot. Résistance & contre-culture ouvrière :
les chaînes de montage de Peugeot (1972–2003)*
http://agone.org/graindesablesouslecapot/

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Editions Agone, BP 70072, 13192 Marseille cedex 20
<http://agone.org>
<http://blog.agone.org/>

Benoît Broutchoux Nouveau site de ressources

Article du dimanche 13 mars 2011



Au début du 20° siècle, Benoît Broutchoux fut un véritable héros populaire dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Anarcho-syndicaliste, co-fondateur du syndicat CGT des mineurs et défenseur avant l’heure de la libre maternité, il se bagarra sans trêve contre l’ordre des compagnies minières et la mollesse des socialos réformistes en s’illustrant notamment pendant la grève qui suivit le « crime de Courrières » (un coup de grisou qui fit 1101 morts à Courrières le 10 mars 1906).

L’ancien site de la CNT 59/62 lui avait consacré une page spéciale. Benoît Broutchoux dispose maintenant d’un site entier à lui tout seul !

- page spéciale « Benoît Broutchoux » sur l’ancien site de la CNT 59/62

- site de ressources sur Benoît Broutchoux créé tout récemment

D’autre part, le compte-rendu sténographique d’une conférence sur la vie chère faite par Broutchoux à Aniche le 10 septembre 1911 a été numérisée (merci KD !). Le document PFD est disponible ici (27 pages - 333 ko) :



A propos du mouvement de lutte contre la vie chère dans le Nord Pas-de-Calais (été 1911), lire l’article qui lui est consacré sur le site de ressources dont l’adresse est indiquée ci-dessus ou sur le nouveau site de la CNT Nord Pas-de-Calais.

L’abolition de l’État ? Toujours une « valeur républicaine » !

Article du samedi 12 mars 2011

Le 13 octobre dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation avait rejeté le pourvoi formé par la société Baud (groupe Casino), soutenu par l’UD 94 de FO, qui attaquait la nomination d’un Représentant de la Section Syndicale (RSS) de la CNT sur la notion de « respect des valeurs républicaines », une des conditions auxquelles un syndicat doit satisfaire pour être autorisé à désigner un RSS en application de l’article L.2142-1 du Code du travail.

Deux nouvelles procédures judiciaires viennent confirmer, en ce début d’année, la compatibilité des statuts de la CNT avec ce critère issu de la loi de 2008.



Jugement favorable à Sevelnord (groupe PSA)…
Depuis 1 an le syndicat CNT STIS 59-62 essayait d’implanter une section à Sevelnord (groupe PSA, 3 000 salariés). Après une première contestation sur la forme de la nomination du Représentant de la Section Syndicale, la direction a ensuite contesté sa nomination sur le fond, en invoquant les caractères « non républicains » des statuts de la CNT (gestion de la production par les travailleurs, abolition de l’État…). Le 11 février 2011, le Tribunal d’Instance de Valenciennes jugeait finalement que rien ne prouvait que la CNT ne respectait pas les « valeurs républicaines ».

… et à Intrabus l’avocat des patrons jette l’éponge avant sa plaidoirie !
Intrabus, société de transport de voyageurs basée à Orly avait aussi décidé, le 28 janvier dernier, de contester, sur les mêmes bases, devant le Tribunal d’Instance d’Ivry, la nomination par le SGTL CNT d’un représentant syndical. Aux vues des conclusions envoyées la veille à la partie adverse, l’avocat d’Intrabus n’a pas voulu tenter la bataille et a demandé à Intrabus d’annuler la contestation. Le RSS était donc reconnu par la direction.

Au-delà de tout triomphalisme, ces deux nouveaux épisodes judiciaires renforcent les capacités d’implantation syndicale de la CNT dans le secteur privé. Effectivement, les employeurs devront bien réfléchir avant de contester sous cet angle nos « représentant-e-s », pour ne pas subir la même cuisante déconvenue que ceux de Baud, Sevelnord ou Intrabus...

Loin de l’agitation médiatique, le projet syndical porté par la CNT (autogestion, rotation des mandats, refus des permanents, revendication d’un projet de société alternatif au capitalisme…) continue son développement par un militantisme de terrain.

Les réussites d’aujourd’hui préparent les victoires de demain !

CNT - Secrétariat média

[Terre/environnement] Nouveau site de la FTTE-CNT

Article du dimanche 13 février 2011



La fédération des travailleurs-euses de la terre et de l’environnement (FTTE) se dote d’un nouveau site Internet :
http://www.cnt-f.org/ftte

Vous y trouverez différents textes de la FTTE édités depuis sa création : tous les n° du journal fédéral Le Vent Se Lève, la plateforme revendicative, des brochures syndicales téléchargeables et le matériel de propagande.

Secrétariat Fédéral CNT-FTTE
36 rue Sanche de Pomier
33000 Bordeaux
tel/fax : 05 57 89 21 72
mail : ftte@cnt-f.org

[confédération] Bulletin d’information de la CNT n°1

Article du vendredi 11 février 2011

CNT - Infos N° 1, février 2011

Au sommaire :

- Contre les parasites, un syndicalisme de lutte de classe !
- La Bourse des travailleurs
- Infos d’ici... et d’ailleurs
- Communiqués

cnt info n°1 PDF

Edito

Contre les parasites, un syndicalisme de lutte de classe !

Vous connaissez le groupe Wendel ? Et la famille du même nom ?
Quand on plonge dans leur univers on se croirait revenu au 19e siècle. Que ce temps semble revenir n’est pas étranger à l’action de ce groupe composé de familles aux consonances « 200 familles ». Si le nom Wendel ne vous dit rien peut-être que celui d’Ernest Antoine Seillière (grande figure de cette famille et de ce groupe) vous dit quelque chose : un ennemi de classe de taille ! Il fut le patron des patrons français avant Laurence Parisot puis le patron des patrons européens. Un homme que les médias et les politiques ont coutume de nous présenter comme un exemple, un bâtisseur, une figure historique.
Alors que ce type de personnage est le cauchemar de l’humanité. Alors que cet homme est prêt à trahir sa propre famille pour se faire du fric. En effet, lors d’un montage financier frauduleux qui bénéficiait aux principaux dirigeants du groupe, ceux-ci se sont partagés 4,5 % du capital du groupe soit 324 millions d’euros en faisant acheter au groupe une boîte qu’ils ont liquidé par la suite. Dans l’affaire, Seillière a palpé 65 millions d’euros. C’est une de ses petites cousines qui avait dénoncé l’histoire mais bon elle n’avait pas sa carrure et sa plainte a été classée sans suite. Le 24 décembre, le fisc a décidé d’attaquer en réclamant 50 millions d’euros à Ernest, il réclame des sommes similaires aux autres bénéficiaires de cette arnaque (100 millions à Lafonta, ex patron de Wendel, par exemple). Dernièrement, la société Wendel et Lafonta viennent d’être condamné à 1,5 millions d’euros d’amende chacun de la part de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour des histoires d’escroqueries sur les marchés.
Voilà donc nos exemples de vertus, nos modèles décorés de la légion d’honneur... baignant dans le pognon et la fourberie et n’ayant pour seule valeur que le fric ! Ces patrons escroquent, poussent des régions entières vers la misère, détruisent notre planète mais jamais on ne les envoie en taule ! On leur colle des amendes mais ils s’en tamponnent tant ils ont d’argent : 10 % des ménages les plus riches concentrent 25 % des revenus et 50 % du patrimoine ce qui leur permet d’empocher 60 % des 150 milliards d’euros des revenus financiers et immobiliers annuels en France.

Alors que de l’autre côté les travailleurs, ceux qui produisent les richesses, n’ont que des miettes, peinent à se loger et voient leur santé se dégrader, ces charognards de patrons se battront toujours pour supprimer le SMIC et baisser les salaires. Pourtant, la hausse annuelle des salaires n’est que justice puisque les prix (qu’ils fixent) ne cessent d’augmenter. Les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) qui ont lieu actuellement sont toujours le moment de mettre en avant la justice sociale.
Une justice sociale basée sur la lutte des classes et portée par un syndicalisme de combat.

http://www.cnt-f.org/spip.php?article1489

1910 – Naissance de la CNT / Nouvelle publication des éditions CNT-RP

Article du dimanche 30 janvier 2011

1910 - NAISSANCE DE LA CNT, Congrès de constitution, Barcelone, Palais des Beaux-Arts, 30octobre – 1er novembre 1910, éditions CNT-RP




Il y a cent ans, l’immense majorité des délégués ouvriers présents au 2nd congrès (30 octobre-1er novembre 1910) de la confédération catalane Solidaridad Obrera décidaient, dès la deuxième session de leur assemblée, de transformer l’organisation régionale catalane en une confédération nationale, regroupant toutes les sociétés ouvrières espagnoles restées à l’écart de l’Union générale des travailleurs, d’obédience socialiste. Constituée en juin 1907 dans le but de rassembler tous les travailleurs de Barcelone sur des bases purement économiques, Solidaridad Obrera avait indiqué le chemin à suivre pour permettre au mouvement ouvrier barcelonais de sortir peu à peu du marasme causé par le fort chômage existant dans la ville et l’échec de la grève générale de 1902. En septembre 1908, au cours du 1 er congrès de l’organisation ouvrière, celle-ci s’était transformée en une confédération régionale, au sein de laquelle coexistaient encore républicains fédéraux, socialistes et anarchistes. Prévu pour l’été 1909, le congrès suivant devait envisager la transformation de SO en une confédération nationale mais les événements de la fin juillet 1909 – la « Semaine tragique », le nom donné aux sept jours pendant lesquels la capitale catalane, la légendaire « Rose de feu », s’embrasa une fois de plus – en décideraient autrement.

Reporté à la fin du mois d’octobre de l’année 1910, le congrès organisé au Palacio de Bellas Artes allait entériner la naissance d’une nouvelle confédération ouvrière, fondée sur le principe de l’action directe, et très proche dans son inspiration de la CGT française de l’époque, encore dominée alors par le courant syndicaliste révolutionnaire. Le présent volume est la traduction du compte rendu paru le 4 novembre 1910 dans les colonnes de « Solidaridad Obrera », l’organe hebdomadaire de la confédération SO depuis 1907.

À défaut des actes de ce congrès, ce compte rendu – inédit à ce jour en langue française – est le seul document que nous ayons sur la naissance de la Confederación Nacional del Trabajo, le syndicat qui sera appelé à marquer de sa forte empreinte l’histoire sociale espagnole des décennies suivantes.

Les Éditions CNT-RP se devaient de le publier, à l’occasion du centenaire de la fondation d’une organisation qui reste aujourd’hui encore, par le courage et l’intransigeance de ses militants, un exemple à suivre pour les travailleurs du monde entier.

1910 - NAISSANCE DE LA CNT, Congrès de constitution, Barcelone, Palais des Beaux-Arts, 30octobre – 1er novembre 1910, éditions CNT-RP Prix 15 euros frais de port 2,30 euros

À commander à CNT Service Librairie, 33, rue des Vignoles 75020 Paris Chèques à l’ordre de CNT-SL

[Juridique] La confidentialité du courrier électronique

Article du mardi 28 décembre 2010

Introduction

Le contrôle de l'activité des salarié-e-s est une question sensible au sein des entreprises. 
La tentation est grande pour les directions de surveiller ses salarié-e-s par l'intermédiaire de la messagerie électronique. 
Récemment, le tribunal correctionnel a condamné 3 responsables de l'Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle pour violation de correspondance effectuée par voie de télécommunications" envers un étudiant. 
Il est manifeste que la confidentialité du courrier électronique devient se pose, notamment au sein des entreprises informatiques, et qu'il est nécessaire de rappeler

1/ dispositif juridique 

2/ la situation en entreprise
3/ les sanctions



1/ Dispositif juridique

Il est nécessaire de rappeler l'état du droit, bien maigre, en ce qui concerne la violation du courrier électronique.

a/ Dispositions légales

Les dispositions juridiques applicables en matière de protection de la vie privée, en particulier au travail sont: 



Article 9 du code civil

" Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, tel que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. "

Article 226-15 du code pénal
" Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressés à des tiers, en d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. Est puni des mêmes peine le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmisses ou recues par la voie de télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. " 



Article L422-1 du code du travail
" Si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée ua but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur." 



Article L432-2-1 du code du travail
" [...] le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés. " 
Il est clair que le droit pénal, le droit civil et le droit du travail protègent le salarié d'une intrusion de la part de l'employeur dans sa vie privé qui peut aussi s'exercer le lieu de travail".

b/ Jurisprudence

L'affaire cité en introduction et qui a eu droit à une couverture médiatique rappelle fermement que la violation de toute correspondace électronique à titre privé est délit répréhensible. 
Le tribunal a reconnu que " l'envoi d'un message électronique de personne à personne constitue de la correspondance privé ". 
Par conséquent, dans l'affaire évoquée, le courrier électronique violé constitue une correspondance, au sens classique, et d'autre part qu'il entre dans le cadre de la vie privé même s'il était rédigé sur un lieu de travail. 
Par conséquent, prendre connaissance du contenu du courrier électronique privé de ses salariés est un délit pénal. 
Cependant, l'usage répétif du de l'outil de travail à titre privé et ce durant les heures de travail sans autorisation de travail peut constituer une faute. 
L'envoi de nombreux courriers électroniques à l'extérieur remplit la condition ci-dessus et peut constituer une faute pouvant justifier une sanction (lettre d'avertissement, mise à pied, ...). 
Tel a été le jugement porté par un tribunal des prud'hommes dans une affaire opposant une P.M.E. à un salarié accusé d'avoir envoyé à de nombreux courriers électroniques à un ancien salarié. 
D'autre part, le fait pour un employeur d'espionner n'est pas un droit pour l'employeur comme la chambre sociale de la cours de cassation l'a plusieurs fois rappelé.

2/ La situation en entreprise

Il est donné à l'employeur un pouvoir de contrôle sur ses employés et leur activité. Pour ce qui concerne l'usage d'internet, notamment le courrier électronique, les entreprise mettent en place des chartes de bonnes conduites.

a/ Droit de contrôle
L'employeur a tout à fait le droit de contrôler et de surveiller l'activité des salariés. 
L'article L432-2-1 du code du travail le stipule. 
Il peut donc librement surveiller l'utilisation d'Internet ou intercepter les mails. 
En revanche, il ne pourra pas utiliser les informations récupérées comme mode de preuve s'il n'a pas informé les salarié-e-s que l'utilisation de la messagerie peut être contrôlée et être utilisée dans le d'une procédure disciplinaire. 
Attention, lorsqu'on parle d'intercepter les mails, il s'agit de vérifier les destinataires ou les expéditeurs des emails mais en aucun cas de lire le contenu du mail. 
Si c'était le cas, l'employeur commettrait un délit prévu à l'article 226-15 alinéa 2 du nouveau Code pénal qui protège le secret des correspondances. 
Il existe un équilibre fragile entre protection de la vie privé du salarié et droit de contrôle de l'employeur.

b/ Charte de bonne conduite
Afin de limiter un usage personnel excessif des outils informatiques (email, web), les entreprises mettent en place des chartes de bonnes conduites ou réglements régissant l'usage de l'ordinateur. 
Attention, la mise en place de tels dispositifs donnent à l'employeur une meilleure sécurité juridique pour contrôler le salarié en ce qui concerne l'usage du courrier électronique en limitant les risques de contentieux grâce à une information préalable. 
Toutefois la violation de courrier électronique non professionnel demeure un délit. 
Cependant, il faut être prudent notamment sur le plan du droit du travail où une faute peut être reprochée au salarié dès lors qu'il a été averti des règles de bonne conduite.

3/ Sanctions
Avant tout, il est nécessaire de cerner les auteurs et ensuite de dire quels sont les sanctions attachés à la violation du courrier électronique sur un plan pénal et civil.

a/ Auteurs
Si l'employeur cherche à prendre connaissance illégalement du courrier électronique d'un salarié, sa responsabilité est directement engagée. 
Si la demande de prise de connaissance vient d'un supérieur hiérarchique qui ordonne à l'administrateur de la messagerie de s'introduire par "effraction", dès lors la responsabilité de ce dernier peut être mise en avant si l'ordre est illicite. 
Cette responsabilité ne saurait être engagée vis à vis du salarié dont le courrier électronique aura été violé car, par un principe de pénal bien établi, seule la responsabilité du dirigeant sera engagée car il est responsable tant sur un plan pénal et civil des actes fautifs commis par ses salariés. 
Cependant, il peut se voir reprocher ue faute par son employeur pour avoir obéi à un ordre illégal donné par un supérieur hiérarchique.

b/ Sanctions
Conformément aux dispositions de l'article 225-15 du code pénal, la sanction est d'un an d'emprisonnement et de 300 000F d'amende. 
D'autre part, le salarié qui s'est vu violé sa messagerie électronique peut sur la base de l'article 9 du code civil demander réparation du préjudice subi. 
Ainsi dans l'affaire citée dans notre introduction, les trois prévenus ont été condamnés à des amendes comprises entre 5 000 et 10 000 francs, en plus des 10 000 francs à verser au plaignant à titre de dommages et intérêts.

Syndicat CNT de l'Industrie Informatique

La fédération Construction de la CNT a 10 ans !

Article du jeudi 11 novembre 2010

La fédération Construction de la CNT a été créée il y a 10 ans les 7 et 8 octobre 2000 à Paris, avec l'accord de syndicats locaux déjà existants, les SUB-TP.
Elle s'inspire des principes de la première fédération du bâtiment créée en 1907 au sein de la CGT alors syndicat révolutionnaire, première fédération d'industrie dont elle a repris, en les réactualisant, les statuts. Fidèle a ses principes révolutionnaires, d'égalité et de solidarité entre tous les travailleurs, hommes et femmes, la Fédération Construction lutte contre le corporatisme induit par la division capitalisme du travail et a vocation à fédérer l'ensemble des métiers qui concourent à la réalisation du cadre bâti, des infrastructures par le transport et de l'équipement, qui englobent l'exploitation et l'extraction du bois et des matériaux de construction, métiers qui opèrent de la transformation à la distribution de produits finis.
Elle regroupe ainsi tout naturellement au sein de ses syndicats locaux, les SUB-TP – Syndicats Unifiés du Bâtiment et des Travaux Publics – les camarades, sans distinction de statut ou de fonction, et les sections syndicales d'entreprises des différentes branches d'activités de notre industrie.



En accord avec son projet révolutionnaire de transformation sociale, la Fédération Construction de la CNT tend à développer un syndicalisme qui englobe l'ensemble des branches professionnelles de notre industrie afin d'être en capacité le moment opportun de se substituer au patronat, en réorganisant la production sur une base anti-capitaliste et autogestionnaire et définir un autre modèle de société.
Bien que minorité révolutionnaire dans le cadre actuel d'un taux de syndicalisation très faible (8% de syndiqués et à peine 5% dans la construction) où les grandes Confédérations majoritairement réformistes et collaborationnistes, accompagnent l'évolution du capitalisme, la Fédération Construction, à travers ses syndicats locaux, se veut d'abord l'expression d'un syndicalisme authentique de lutte de classes animée au jour le jour sur le lieu de travail, par des hommes et des femmes en opposition permanente et sans concession avec leurs patrons.
Car aujourd'hui encore, le syndicat, organisation indépendante de tout parti politique et seule organisation spécifique des travailleurs au sein des entreprises est capable, avec les moyens qui sont les siens, comme la grève, d'arracher aux patrons et à l'État les améliorations nécessaires et indispensables pour répondre aux besoins de la population qui souffre.
L'augmentation du pouvoir d'achat, la hausse des salaires, la réduction du temps de travail, l'opposition aux licenciements, la réforme des retraites, … sont avant tout du domaine exclusif de la lutte des travailleurs et en particulier celui de l'organisation syndicale.
C'est dans cette perspective que la Fédération Construction de la CNT à l'occasion de son 10e anniversaire entend mener une campagne spécifique sur les accidents de travail et la pénibilité, sujets qui furent l'objet de discussion depuis 2003 entre les partenaires sociaux agréés et le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites mais qui n'aboutira à rien, faute évidemment d'une remise en cause profonde de l'organisation du travail dans notre industrie. Le secteur de la construction étant le premier touché par la mortalité au travail, par le nombre d'accidents et l'un des plus pénibles, notre Fédération souhaite sensibiliser et mobiliser l'ensemble des travailleurs pour obtenir des résultats concrets afin de réduire réellement et durablement les risques au travail, et permettre aux salariés ayant des conditions de travail particulièrement difficiles de partir à la retraite de manière anticipée…
Des mesures immédiates sont possibles. Il faut les définir et les imposer. La réduction du temps de travail, reste un dispositif déterminant pour réduire le temps d'exposition aux risques que présentent certains métiers. Dans le contexte d'intensification et de précarisation actuel, la lutte contre les mauvaises conditions de travail doit être constante. Si une prise de conscience individuelle de la part des salariés est nécessaire, l'engagement collectif de l'organisation syndicale est indispensable pour contraindre le patronat à respecter et à étendre les mesures de sécurité et d'hygiène au travail. Plus que jamais, la mobilisation doit se développer pour faire reculer la mortalité au travail et réduire les accidents. La Fédération Construction de la CNT, à travers ses syndicats locaux, appelle l'ensemble des salariés du BTP à rejoindre la lutte pour la sécurité dans le travail afin de ne plus courir le risque de perdre la vie à la gagner.

Réveil du bâtiment n°24

Contact CNT Construction à Lyon : sub69@cnt-f.org

Se syndiquer pourquoi, comment ?

Article du samedi 23 octobre 2010

Face aux attaques de l’État et du patronat, Ne te résigne pas, syndique-toi



Un syndicat pourquoi faire ?

* Défendre ses conditions de travail (salaire, temps de travail, dignité, etc.)
* Ne pas rester seul face à sa hiérarchie
* Connaître ses droits
* Savoir ce qui se passe dans l’entreprise et dans les administrations
* Se tenir informé des événements hors de nos lieux de travail


Un syndicat, c’est choisir :

* La solidarité contre l’individualisme et l’isolement
* La lutte collective contre le chacun pour soi
* L’espoir contre la résignation
* L’esprit critique contre les fausses évidences du pouvoir et des médias


La CNT est Une confédération syndicale :

Autogestionnaire : parce que personne ne travaille à notre place, personne ne décide à notre place.
De lutte de classe : parce que patrons et travailleurs n’ont jamais eu les mêmes intérêts.
Anticapitaliste : parce que les richesses ne doivent plus être aux mains d’une minorité.
Révolutionnaire : parce que capitalisme et libéralisme ne sont pas le seul avenir possible.
Antiautoritaire : parce que nos libertés sont sans cesse menacées et niées.
Interprofessionnelle : parce les travailleurs ont toujours les mêmes intérêts. D’action sociale : parce que la lutte se mène aussi hors de nos lieux de travail.
Internationaliste : parce que le capitalisme n’ a pas de frontières, nous non plus !


Comment créer une section syndicale?

* Contacter le syndicat CNT le plus proche de l’endroit où tu vis ou travailles
* Dans le public, il suffit de déclarer la section syndicale et de désigner un représentant
* Dans le privé, il faut être au moins deux adhérents du syndicat sur l’entreprise : c’est un minimum pour avoir le droit de créer une section syndicale
* Nommer un représentant de la section syndicale (il doit être délégué du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés) Ensuite, l’activité syndicale peut se développer (tracts, réunions, etc.).

Bien entendu, vous ne serez pas seuls : le syndicat sera toujours à vos côtés pour vous soutenir dans cette démarche, vous conseiller si besoin, etc.


Chômeurs, précaires, Travailleurs en formation, en activité ou a la retraite...

Pour la CNT, la lutte des chômeurs et précaires est liée à celle des salariés en CDI ou fonctionnaires. Nous avons les mêmes intérêts : défendre nos droits face aux patrons et à l’État. Chacun a sa place dans notre syndicat, d’autant plus que précarité et chômage sont souvent synonymes de surexploitation, d’isolement et de mépris. Dans cette situation, se syndiquer, c’est oser l’arme de la solidarité et de la lutte !

Tract pour en savoir plus

La CNT, c’est quoi ? (nouveau 4 pages version 2010)

Article du jeudi 21 octobre 2010

Le nom de la CNT circule désormais régulièrement sur les tracts, dans les manifestations et dans les médias. Mais si les trois lettres commencent à être connues, ce qu’elles signifient reste souvent un peu flou. Plusieurs éléments concourent à cela. « Confédération nationale du travail » indique bien qu’il s’agit d’un syndicat ; pour le reste, les termes ne sont guère explicites et comportent un « nationale » bien peu opportun de nos jours, en France. Ensuite, les références de la CNT, le syndicalisme révolutionnaire et l’anarcho-syndicalisme, laissent souvent la place à un « anarchisme » qui ne lui correspond pas. Enfin, son image faussement sulfureuse, teintée d’une violence que les médias présentent volontiers comme gratuite, trouble la perception extérieure de sa réalité militante. Alors, la CNT, c’est quoi ?

La suite sur le 4 pages à télécharger :

[CNT 42] Le conseiller du salarié

Article du mardi 2 mars 2010

Depuis 2007, la CNT de la Loire a désigné 2 Conseillères et 2 Conseillers du Salarié.

Lorsqu’un ou une salarié-e contacte la CNT, une rencontre est organisée pour préparer l’entretien. Souvent les 4 Conseillers sont présents pendant cette rencontre : cela permet de mettre en commun toutes les connaissances avec le Salarié. A l’issu de cette rencontre, le Salarié connaît et peut choisir celui ou celle qui va l’accompagner à son entretien. Ensuite, si le Salarié le désire, la CNT peut continuer à l’accompagner dans ses éventuelles démarches pour faire respecter ses droits.

LE CONSEILLER DU SALARIE (Article L 1232-4 du Code du Travail)

Il a pour mission d’assister le salarié lors de l’entretien préalable à une rupture du contrat à durée indéterminée. Il ne peut intervenir dans les ruptures de contrat à durée déterminée, ni dans les entreprises où existe un représentant du personnel, même dans un autre établissement.

Son rôle est de veiller au bon déroulement de la procédure de l’entretien préalable :
- indication par l’employeur des motifs de la décision envisagée
- formulation par le salarié de ses explications

Les Conseillers sont désignés par le Préfet sur proposition des organisations syndicales. Ils ne peuvent être en même temps conseillers prud’homaux.

Le Conseiller peut témoigner ultérieurement devant le Conseil des Prud’hommes.

L’intervention des Conseillers des Salariés, mission publique et gratuite.

La compétence des Conseillers du Salarié s’exerce sur l’ensemble du département de la Loire. Elle n’est pas limitée au ressort de l’arrondissement pour laquelle ils figurent à titre indicatif.

Leur mission ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.

La liste des Conseillers du Salarié contenue dans cet arrêté sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d’Inspection du Travail, chaque subdivision d’inspection du Travail des Transports, au Service départemental de l’inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole et dans chaque Mairie du Département.

Depuis 2007, la CNT de la Loire a désigné 2 Conseillères et 2 Conseillers du Salarié.

Lorsqu’un ou une salarié-e contacte la CNT, une rencontre est organisée pour préparer l’entretien. Souvent les 4 Conseillers sont présents pendant cette rencontre : cela permet de mettre en commun toutes les connaissances avec le Salarié. A l’issu de cette rencontre, le Salarié connaît et peut choisir celui ou celle qui va l’accompagner à son entretien. Ensuite, si le Salarié le désire, la CNT peut continuer à l’accompagner dans ses éventuelles démarches pour faire respecter ses droits.

[CNT construction] Enregistrement de la conférence du 23 janvier 2010

Article du lundi 15 février 2010



L'enregistrement de la conférence donnée le 23 janvier par Jean-Luc de Ochandiano peut être écouté ici :

Droit et temps de travail (2e partie)

Article du mardi 29 décembre 2009

Lire la 1ere partie


Jusqu’au début des années 1980, la réglementation de la durée du travail est restée basée sur trois règles majeures : — Le calcul du temps de travail se fait avec pour référence la semaine.
— La durée du travail est réglée par des normes collectives telles que la loi ou la convention collective de branche. La norme collective a pour effet et objet de fixer des horaires communs à l’ensemble des salariés d’une entreprise, d’un établissement, d’un atelier ou d’un service. Elle a pour fonction d’atténuer l’inégalité et le déséquilibre de la relation contractuelle née de la subordination juridique, du face-à-face employeur-salarié.
— La durée du travail est un ensemble de règles non aménageables qui s’imposent (elles relèvent de l’ordre public social 1)

Le tournant de 1982
À la stabilité contractuelle des années 1970 va succéder la fragilité juridique des années 1980-1990. Cette stabilité contractuelle est remise en cause par l’ordonnance du 16 janvier 1982 dont l’histoire retient pourtant qu’elle a :
— réduit la durée légale du travail à 39h,
— imposé la 5e semaine de congés payés,
— élargi le champ de la négociation collective.
L’ordonnance du 16 janvier 1982 intervient néanmoins dans un contexte économique et un rapport de force très défavorable aux travailleurs avec notamment:
— Un essor sans précédent du chômage à partir des années 80,
— l’augmentation de la part du capital au détriment du travail dans la répartition de la valeur ajoutée,
— une évolution des systèmes de production. Le taylorisme et le fordisme cèdent la place aux « cercles de qualité », aux flux tendus, aux méthodes de production fondées sur la flexibilité et la diversification (« zéro délai », « zéro déchet », « zéro défaut »)

Le concept de « flexibilité » qui émerge alors va servir à remettre en cause les « rigidités » du droit du travail, présentées par le patronat comme autant d’« obstacles » à la création d’emplois.
C’est à cette époque que l’emploi commence à être utilisé dans une opposition constante au travail. En d’autres termes, le chantage à l’emploi va servir à détruire progressivement mais sûrement le statut salarial.
L’abandon parallèle d’une identification collective en terme de lutte de classes va permettre de mettre en scène et d’utiliser toutes les divisions au sein du salariat (travailleurs en CDI vs chômeurs, public vs privé, français vs étrangers, etc.).

L’ordonnance du 16 janvier 1982 modifie radicalement l’économie de la réglementation du temps de travail et constitue le point de départ du mouvement de déconstruction des normes de référence jusque-là en vigueur.
L’État va ainsi progressivement se désengager et faire sortir la durée du travail du cadre de l’ordre public jugé trop « rigide » par le patronat. Apparaît pour la première fois un ordre public « dérogatoire » qui ne va pas cesser de s’étendre par la suite. Par ordre public dérogatoire, il faut entendre la possibilité offerte par la loi de négocier des accords moins favorables que la loi. Les accords négociés peuvent ainsi contenir des dispositions moins favorables sur nombre de questions touchant au temps de travail (durée maximale quotidienne, contingent d’heures supplémentaires, équipe de fin de semaine, repos hebdomadaire par roulement, modulation du temps de travail au-delà de la semaine…).
La possibilité d’une modulation des horaires sur un an par accord d’entreprise va notamment permettre de faire varier la durée hebdomadaire en fonction de l’activité de l’entreprise et ainsi de modérer considérablement l’impact des heures supplémentaires.
Ce mouvement va progressivement s’accentuer avec l’élargissement des possibilités de modulation et d’annualisation du temps de travail par :
— la loi du 28 février 1986 (loi Delebarre),
— la loi du 19 juin 1987 (loi Seguin),
— la loi « quinquennale » du 20 décembre 1993 (loi Giraud)




La relance par l’État du processus de réduction négociée du temps de travail
À la fin des années 1990, la réduction du temps de travail devient un élément de gestion du chômage. L’objectif de la loi est alors de relancer le processus de réduction du temps de travail en privilégiant la voie de la négociation.
La loi Robien (16 juin 1996) institue un système d’aide aux entreprises qui réalisent une réduction du temps de travail pour favoriser l’emploi.
La loi Aubry I (13 juin 1998) incite les entreprises à anticiper par la négociation de branche ou d’entreprise, moyennant des aides publiques, la réduction de la durée du travail fixée à 35 heures par semaine au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés et au 1er janvier 2002 pour les entreprises de vingt salariés au plus. S’il n’y a pas de délégué syndical dans l’entreprise pour négocier, la même loi autorise la désignation par les organisations syndicales de salariés mandatés à cette fin. Cette dernière disposition qui peut paraître anodine au premier abord marque l’apparition de nouveaux acteurs de la négociation autres que le délégué syndical.
La loi Aubry II (19 janvier 2000) assortit la RTT d’allègements de cotisations sociales et fixe l’essentiel des normes actuelles en matière de durée du travail en y introduisant des notions nouvelles dans le code du travail :
— travail effectif,
— astreinte,
— dispositions particulières pour les cadres et les itinérants non cadres,
— forfait temps de travail annuel, en heures et en jours,
— RTT sous formes de jours de repos,
— repos quotidien minimum de onze heures,
— pause obligatoire de vingt minutes pour un travail journalier supérieur à six heures,
— compte épargne temps.

La loi Fillon du 17 janvier 2003, sans oser remettre en cause frontalement les 35 heures, fait un cadeau aux entreprises de moins de vingt salariés grâce à un coût réduit des majorations pour heures supplémentaires entre 35 et 39 heures. Les quatre premières heures ne sont plus majorées que de 10%. Ce dispositif durera jusqu’au 1er octobre 2007.


1. L’ordre public social désigne une hiérarchie des normes spécifiques au droit du travail. Il s’agit ainsi de régler les éventuels conflits de normes juridiques entre la loi, les sources conventionnelles et le contrat de travail. L’ordre public social désigne la possibilité pour une norme inférieure de déroger à une norme supérieure dans un sens plus favorable selon ce qu’on a coutume d’appeler le principe de faveur. Ce principe de faveur a depuis été sérieusement battu en brèche.


Loulou Santé-social 69

Finalement, c'est quoi la CNT ?

Article du jeudi 28 mai 2009


Présentation :

INTRODUCTION

Le nom de la CNT circule désormais régulièrement, sur les tracts, dans les manifestations, parfois dans les médias. Mais si les trois lettres commencent à être connues, ce qu’elles signifient reste souvent bien flou. Plusieurs éléments concourent à cela. " Confédération nationale du travail " indique bien qu’il s’agit d’un syndicat, pour le reste les termes ne sont guère explicite ; et comportent un " nationale " bien peu opportun, de nos jours, en France. Ensuite, les références de la CNT, syndicalisme révolutionnaire, anarchosyndicalisme, laissent souvent la place à un " anarchisme " qui ne lui correspond pas. Enfin, son image sulfureuse, teintée d’une violence que les médias présentent volontiers comme gratuite, trouble la perception extérieure de sa réalité militante. L’existence d’une autre " CNT ", survivance d’ancienne scission, contribue également, lorsqu’on s’intéresse à la CNT, à en compliquer l’appréhension. Alors, la CNT, c’est quoi ?

I- Références historiques

Historiquement, la CNT a deux références, le syndicalisme révolutionnaire et l’anarchosyndicalisme.

1) Le syndicalisme révolutionnaire

Le syndicalisme révolutionnaire de la CGT d’avant la guerre de 14-18, bâtie en grande partie par des militants issus de l’anarchisme, avec certains principes hérités de cet anarchisme (démocratie directe), mais en rupture avec l’organisation politique (principes classistes), et en développant des modes d’action propres : grève générale expropriatrice. Le syndicalisme révolutionnaire est également né contre le développement d’un anarchisme individualiste exaltant la valeur de l’individu au détriment de la société humaine, et usant paradoxalement de l’arme terroriste instrumentalisant la vie humaine. Le syndicalisme révolutionnaire, s’il a interprété l’analyse économique marxiste, s’est également construit contre les partis politiques de cette obédience : marxistes, anarchistes, le premier combat de la CGT naissante a été d’empêcher son instrumentalisation par les partis. Sa défaite, après 1918, sera concrétisée par la victoire du courant social-démocrate puis du Parti communiste. C’est ensuite, après un épisode dans la CGT-U avec les " communistes ", la CGT-SR (" SR " pour syndicaliste révolutionnaire) qui a repris le flambeau du syndicalisme révolutionnaire, jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.

2) L’anarchosyndicalisme

La seconde référence de la CNT, c’est l’anarchosyndicalisme de la CNT espagnole, qui s’affirme, depuis le début du XXe siècle jusqu’à 1936, comme la principale organisation révolutionnaire espagnole. Contrairement à la plupart des pays occidentaux, la bolchevisation des courants révolutionnaires suite à la révolution russe n’est pas parvenue à absorber celui espagnol. La FAI (Fédération anarchiste ibérique) s’est créée pour assurer un contrôle politique de l’organisation syndicale. Le syndicalisme espagnol s’est ainsi affirmé en inventant le projet de société communiste libertaire : la reconnaissance du groupe humain, et non de l’individu, comme base d’organisation sociale, mais selon des principes autogestionnaire, sans délégation de pouvoir. Les collectivités d’Aragon et d’ailleurs ont été la réalisation historique de la CNT hégémonique (2 millions d’adhérents) dans la période révolutionnaire de 1936-39.


II- Références idéologiques

" Les anarchistes de la CNT ", étaient jusqu’à la fin des années 90 la dénomination la plus courante qui servait aux médias pour nous désigner. On est passé ensuite à " Le syndicat anarchiste CNT ". C’est bien, ça progresse, mais c’est pas encore ça ! Certains commencent à nous appeler " anarchosyndicaliste ". On se rapproche...

1) La CNT, libertaire ?

Se référant à l’anarchosyndicalisme et au syndicalisme révolutionnaire, la CNT aujourd’hui oscille entre la reconnaissance d’un projet communiste libertaire et le refus de toute étiquette spécifiquement idéologique : pas d’organisation politique, de quelque obédience qu’elle soit, comme tutrice de l’organisation syndicale. Une logique d’adhésion qui est basée sur l’appartenance de classe, et non les références idéologiques. Mais une proximité indéniable avec un certain courant du mouvement libertaire, dont la proximité s’explique par le mode de fonctionnement. Une proximité qui, avec d’autres composantes de ce même " mouvement ", se transforme en hostilité manifeste : l’individualisme, de quelque obédience qu’il soit, n’est guère compatible avec le communisme libertaire, fondé sur la reconnaissance de l’être humain comme " animal social ".

2) L’action comme idéologie

C’est dans l’action bien plus que dans les dogmes idéologiques que la CNT se construit. Parfois accusée d’activisme, soupçonnée d’oublier la réflexion et d’étouffer les débats internes dans un mouvement perpétuel, elle assume ces critiques en considérant la réflexion comme fruit de l’action, l’idéologie issue de la pratique, et non l’inverse. La force de cet état de fait, c’est de permettre de réunir des militants ayant des opinions parfois différentes, de ne pas paralyser l’organisation par d’interminables querelles, comme cela est trop souvent le cas dans les groupuscules. C’est un des piliers de notre développement. La faiblesse est le risque de détournement progressif du projet révolutionnaire, soit dans une fuite en avant activiste, soit dans un ramollissement réformiste. Contre ces dérives, il s’agit de réaffirmer sans relâche nos principes fondamentaux (autogestion, refus de la cogestion, organisation révolutionnaire de lutte de classe, indépendance à l’égard des partis, action directe...). Cela se fait dans les pratiques plus que dans les discours. Pour nous, la résistance se construit au sein même de l’ancien monde. Nous refusons de demeurer entre convaincus dans une tour d’ivoire, ressassant des théories sans réalité. Alors, oui, nous avançons dans la merde. Et nous prétendons le faire sans nous y noyer.

3) L’action directe

Il est révélateur que l’un de nos principes primordiaux soit un principe d’action, l’" action directe ". Que faut-il entendre par ce terme ? Souvent, il est détourné de sa signification subversive, en ne renvoyant qu’à une idée erronée de " violence ", cette même " violence gratuite " que l’on nous attribue régulièrement dans les médias. En réalité, si une action directe peut être violente, le plus souvent elle ne l’est pas. L’action directe, c’est une forme de lutte, décidée, mise en oeuvre et gérée directement par les personnes concernées. Grèves, boycott, piquets de grève, occupations, sont des formes d’action directe, celles que nous pratiquons régulièrement dans notre travail syndical.

III- CNT, de 1946 à la rupture avec l’AIT

La CNT est née en 1946. Elle a pris le nom de CNT en référence à la CNT espagnole, bénéficiant d’un immense prestige. Le " nationale " s’explique ainsi, qui était justifié dans le contexte espagnol où le régionalisme était utilisé par les forces réactionnaires et où ce terme affirmait l’unité de la classe ouvrière. Dans la situation française, il était certes nettement moins pertinent, d’autant plus aujourd’hui que la référence espagnole s’avère moins prégnante.

1) La CNT groupusculaire

Bénéficiant d’un essor considérable au lendemain de la guerre (100000 adhérents environ), réunissant tous ceux qui ne se reconnaissaient pas dans une CGT inféodée aux bolcheviques, elle s’est écroulée aussi rapidement qu’elle a grandi, semble-t-il en raison d’affrontements idéologiques de dogmatiques épris de pureté. Mais cette période, sur laquelle des camarades travaillent actuellement, est historiquement mal connue. Puis la CNT, si elle n’a jamais disparu, a connu jusqu’aux années 90 une longue existence de groupuscule, oscillant de quelques dizaines à quelques centaines d’adhérents. N’ayant plus de réalité syndicale, hormis quelques expériences ponctuelles, elle s’est naturellement repliée sur des activités propagandistes.

2) Les scissions

Elle a connu durant cette période deux scissions. La première, dite de la " Tour d’Auvergne ", du nom de la rue où se trouvait le local de la CNT d’alors. Existante jusqu’en mars 2006 (date à laquelle elle fusionne avec la CNT-AIT), sous le nom de " CNT-deuxième UR ", elle réunissait une dizaine d’adhérents, et sa principale activité semblait être l’animation d’un site Internet et la propagande anarchiste. Les origines de cette scission sont assez floues et semblent relever essentiellement de querelles personnelles.

La seconde date de 1993. Il s’agit de la CNT-AIT (http://cnt-ait.info/) : le XXe congrès de l’AIT (Association internationale des travailleurs), en 1996, a en effet exclu " notre " CNT, à 2 voix contre une (!) et 3 abstentions... un vote minoritaire, bien peu représentatif de notre logique de fonctionnement, privilégiant le consensus. Une fois encore, des oppositions de personnes ont joué un rôle déterminant dans cette scission. Deux lignes cependant se dessinait, qui se sont encore affirmées par la suite : d’une part, une ligne dogmatique dure, s’opposant radicalement aux élections du personnel et donc à la stratégie de développement des sections syndicales, se repliant de fait sur une ligne propagandiste anarchiste/anarchosyndicaliste ; d’autre part, une ligne cherchant à développer un syndicalisme de lutte, acceptant la participation ponctuelle aux élections pour protéger ses sections syndicales, refusant la référence idéologique unique à l’anarchisme, défendue par notre organisation (souvent appellée CNT Vignoles). Soulignons enfin que, localement, lorsque les vieilles rivalités de personnes sont absentes, d’excellentes relations existent, ainsi qu’un travail commun fructueux.

IV- CNT, de 1995 à aujourd’hui

Sinon un développement fulgurant, la CNT a, au long des années 90, connu un développement conséquent. Lors de la scission de 1993, les deux branches qui se séparaient comptaient chacune une bonne centaine d’adhérents environ, ce qui était plutôt important en regard des effectifs connus jusqu’alors. Dix ans plus tard, la CNT revendique environ 5000 adhérents sur toute la France. La région parisienne, qui réunissait à l’époque une dizaine d’adhérents, en compte aujourd’hui un millier, et parvient à composer des cortèges de plusieurs milliers de personnes (7000 le premier mai 2002 - 10000 selon l’envoyé spécial de France Info). Remarquons que la mobilisation pour les initiatives purement syndicales (retraites, licenciements, etc.) sont plus laborieuses - il y a dix ans, elles étaient anecdotiques !

1) La FAU et novembre-décembre 1995

Paradoxalement, c’est le développement d’un syndicalisme étudiant CNT, légèrement antérieur aux luttes contre le CIP, qui a contribué pour une bonne part au développement de la CNT dans le sens d’une organisation syndicale. Dans un premier temps, l’activisme des sections universitaires (FAU-Formation action universitaire) a popularisé la CNT et a contribué à la faire apparaître publiquement. Les grèves de novembre-décembre 1995 ont à cet égard été décisives. Basée sur ses quelques secteurs d’implantation syndicale (PTT, sections du Nettoyage, Education, militants isolés dans d’autres secteurs, etc.), bénéficiant de l’activisme tous azimuts des étudiants, la CNT en peu de temps est apparue publiquement comme une organisation ayant un poids social indéniable. Loin d’être éphémères, ces sections universitaires se sont pérennisées, avec des hauts et des bas, étendues dans de nombreux campus, et les militants qui en étaient issus sont venus en grand nombre renforcer les syndicats existants, voire en créer de nouveaux, dans toute la France. La fin des années 90 a ainsi vu le renforcement des structures de la CNT.

2) Des apparitions publiques de masse

Jusqu’à mai 2000, qui a été l’événement public symbolisant, en France, le renouveau de l’anarchosyndicalisme et du syndicalisme révolutionnaire. Durant une semaine, des concerts (dont Noir Désir), des débats publics, des conférences, des projections, des expositions, des pièces de théâtre, se sont inscrits dans un festival baptisé " Un autre futur ", organisé par la CNT. Divers livres, brochures et journaux furent publiés à l’occasion. Avec 5000 personnes dans la rue, le premier mai fut cette année-là rouge et noir, avec le plus grand cortège depuis des décennies, composé de camarades venant de toute la France, de délégations du monde entier. D’autres apparitions publiques ont depuis confirmé cette renaissance, en particulier les 10000 manifestants de Göteborg, qui, sous les drapeaux de la SAC, de la FAU, de la CGT-E et de la CNT-F, défilèrent en juin 2000 lors du contre-sommet européen.

3) Implantation syndicale et front social

Ces dernières années, la CNT a poursuivi cette évolution. Non sans heurts, elle continue sa mue, de groupuscule de propagande en organisation syndicale. Sur le champ politique, elle est présente sur tous les fronts : lutte contre la guerre, antisexisme, lutte contre les lois répressives, mobilisation sur les sommets internationaux, soutien aux sans-papiers... Sur le champ syndical, elle élargit son implantation, la nouveauté de ces dernières années étant le développement de contacts avec des syndicalistes de la CFDT ou de la CGT, sur des pratiques de lutte de classe. L’image de violence, l’étiquette d’" anarchiste ", s’estompent peu à peu, au fil des pratiques communes lors des luttes au quotidien. les rapports avec les hiérarchies syndicales, en revanche, sont plus mauvais que jamais. De la CGT qui, en mai 2001, demande à la police de nous empêcher de manifester, à l’intersyndicale CGT-CFDT-FO qui, en mai 2002, appelaient à un cortège " unitaire "... sans nous ! la tension s’accentue. Le dernier congrès de la CGT, accentuant nettement la " cédétisation " (CFDT) de la confédération, ne va pas manquer d’accentuer encore ces tensions, révélatrices de la peur de se faire déborder.

4) La question des élections professionnelles

Cette question, comme nous l’avons vu, s’est trouvée au coeur de la scission de 1993. Le problème qui s’est posé à nous était simple. Soit nous maintenions des principes inflexibles de refus de participation à ces élections (en particulier parce que les élus ne sont pas révocables), mais nous renoncions de fait à la possibilité de créer des sections syndicales (sans DP, il est pratiquement impossible d’acquérir la représentativité, sans représentativité il est impossible d’ancrer une section syndicale en raison de la répression patronale). C’est ce choix qui a été fait par la CNT-AIT. Soit nous nous réservions la possibilité d’y participer, cela autorisait une stratégie de développement de sections syndicales et de construction d’un syndicat de masse, tout en nécessitant une vigilance particulière. La CNT a fait ce dernier choix, elle s’est dotée d’une commission chargée de recueillir les bilans d’expériences menées, qui sont diffusés à l’ensemble des syndicats, afin que les décisions puissent se faire en connaissance de cause et non selon des principes théoriques. Le sujet est encore débattu. Nous travaillons à la définition des modalités de présentations, des types d’élections auxquelles il est possible de se présenter, des moyens de contrôle permettant d’éviter les dérives cogestionnaires. Entre le groupuscule et l’organisation syndicale, la CNT cherche sa voie propre.

5) Printemps 2003 : enracinement de la CNT

Même s’il est encore trop tôt pour en tirer un bilan complet, le large mouvement social du printemps 2003 a révélé l’immense chemin parcouru par la CNT depuis novembre-décembre 1995. Nous émergions alors à peine, et c’est seulement dans les universités que nous avons participé au mouvement de manière décisive. Nous étions présents sur d’autres fronts, mais surtout de l’extérieur. Le mouvement du printemps 2003 a démarré sur la fronde de l’Education nationale, qui durait déjà depuis plusieurs mois. La lutte des emplois-jeunes et des surveillants, dans laquelle nous avons eu un rôle central dans plusieurs régions, a débuté dès la rentrée scolaire 2002. Le développement du puissant mouvement de l’Education nationale, initié dès avril, voire mars, s’est fondé sur les assemblées générales d’établissements en lutte et sur la recherche d’une convergence interprofessionnelle, dès mai. Là encore, notre rôle fut essentiel dans plusieurs régions, grâce à notre implantation construite ces dernières années, dans la foulée de 1995.Dans la culture, c’est également là où nous étions le mieux implanté (BNF, La Villette, la Cinémathèque...) que la participation au mouvement a été la plus forte. Les camarades du spectacle (en particulier intermittents) ont mené des actions déterminantes, liées à la renégociations des annexes 8 et 10 (indemnisation chômage). Mais il n’est pas l’objet ici de faire un catalogue : la révélation essentielle est que nous existons réellement maintenant comme syndicat, dans de nombreuses branches. Que notre présence dans d’autres branches, où nous ne sommes pas encore suffisamment influents, nous a au moins permis de propager largement l’information sur le mouvement et notre perspective propre (commerce, presse, métallurgie...). Et que, là où nous avons joué un rôle essentiel, le principe d’organisation était l’assemblée générale souveraine des travailleurs, l’élargissement et la convergence des luttes. Ce qui s’est fait le plus souvent dans de très bonnes conditions avec la base d’autres syndicats, et d’exécrables relations avec les bureaucraties, dont l’objectif a, semble-t-il, été de freiner le plus possible l’extension du mouvement pour en garder le contrôle absolu.

V- Organisation de la CNT

Le mode de fonctionnement de la CNT correspond à la manière dont nous prétendons que la société dans son ensemble peut être gérée. Décisions par la base, mandats impératifs, rotation des tâches... C’est pas toujours facile, mais ça s’apprend par la pratique !

1) Le syndicat, structure de base

Les prises de décisions sont effectuées au niveau des syndicats, qui constituent la base décisionnelle de la CNT. La CNT est conçue comme une confédération libre de ces syndicats. Le principe fondamental, dans la CNT, est le même au niveau local que dans la perspective révolutionnaire : ce sont aux prolétaires de travailler à leur émancipation, ce sont aux travailleurs concernés de prendre les décisions les concernant, tant que le pacte confédéral est respecté. Ainsi, les sections d’entreprise affiliées à un syndicat bénéficient également d’une autonomie de décision, toujours dans la mesure où les principes généraux du syndicat et de la confédération sont respectés.Le syndicat est un syndicat d’industrie : en clair, c’est un syndicat interprofessionnel réunissant les différentes catégories de personnel travaillant dans une même industrie. La section d’entreprise est également interprofessionnelle. Ce principe est parfois difficile à concilier avec la réalité des formes d’exploitation : ainsi, dans le nettoyage, les travailleurs peuvent changer régulièrement de chantier et ne sont pas forcément attachés à une industrie, encore moins à une entreprise. Ces formes se développent, les liens existant entre les différentes catégories de salariés sont rompus entre autre grâce au recours massif à la sous-traitance et aux externalisations. Des formes de structuration sont à trouver pour éviter le piège corporatiste, qui favorise l’isolement et la concurrence entre métiers au profit du patronat, sans ignorer la réalité.

2) Les structures de coordination

Il existe environ 180 syndicats confédérés dans la CNT aujourd’hui. Le bureau confédéral assure le lien entre les congrès (tous les deux ans). Sa charge est uniquement technique, il veille au fonctionnement courant de la confédération, à la circulation de l’information en interne et avec l’extérieur. Il applique les décisions du congrès, il organise le CCN (Comité confédéral national).Les syndicats sont par ailleurs également regroupés en UR (unions régionales), ainsi qu’en UD et UL (unions départementales et unions locales). Ce sont les unions régionales qui se réunissent tous les six mois en CCN, elles veillent à l’application des décisions de congrès, contrôlent les mandatés confédéraux, prennent les décisions techniques qui s’imposent, assurent le suivi des campagnes confédérales.Les syndicats sont enfin réunis en fédérations d’industrie, lorsqu’ils sont suffisamment nombreux. Il en existe cinq à ce jour : Education, PTT, Bâtiment-Travaux Publics, Communication culture spectacle, Santé-social. La fédération d’industrie n’a qu’un rôle technique de coordination.

3) L’international, une priorité

Au sein du bureau confédéral, le secrétariat international, composé d’une quinzaine de camarades, travaille à développer les contacts internationaux, à coordonner les actions internationales, à mettre en rapport les syndicats de la CNT avec des structures équivalentes afin de concrétiser une réelle dynamique internationale issue de la base.C’est lors de notre congrès de 2001 que nous avons finalement décidé de renoncer à la référence à l’Association internationale des travailleurs. Malgré notre exclusion en 1996, nous avions en effet conservé cette référence à l’Internationale. Cependant, bien que nous nous réclamions toujours des principes de l’AIT, il fallait admettre que cela ne correspondait plus à rien, dans la réalité. D’une part, l’AIT n’était composée que de sections nationales dogmatiques et moribondes (à l’exception de l’Italie et de certains syndicats espagnols et français), et n’avait aucune réalité sur la scène internationale. D’autre part, nous-mêmes avions constitué un réseau international dynamique qui avait marqué la renaissance de l’internationalisme rouge et noir, avec des luttes syndicales menées au niveau international, avec d’importants cortèges composés principalement, en plus de la CNT, de la SAC allemande, de la CGT espagnole et de la FAU allemande (Amsterdam 1998, Köln 1999, Paris en mai 2000, Göteborg en 2001, Séville en 2002). Des rencontres syndicalistes internationales (San Francisco 1999, Göteborg 2001, Essen 2002) nous ont également permis de nouer des contacts avec des organisations pratiquant le syndicalisme révolutionnaire de tous les continents, ces rencontres ont débouché sur de nombreuses actions de solidarité internationales (tout particulièrement avec l’Argentine, depuis l’année dernière).Dans le cadre du G8 d’Evian, la CNT a été présente avec des délégations internationales. Elle a participé à trois initiatives : le Village anticapitaliste (VAAAG), la CLAAAC (coordination des luttes anti-autoritaires) et les forums des luttes sociales.

4) Les commissions

La CNT se dote de commissions. Emanations des syndicats, elles peuvent être interne à l’un d’entre eux, ou s’élargir jusqu’au niveau confédéral. Elles n’ont souvent qu’une existence ponctuelle en rapport avec l’actualité. Quelques commissions parviennent cependant à se pérenniser : la commission femmes est la plus ancienne, elle est mixte et travaille sur le sexisme et les rapports entre sexes ; la commission prison ; la commission juridique, qui se met en place afin de répondre mieux aux besoins croissant des syndicats, particulièrement pour les procès en représentativité à l’occasion des créations de sections d’entreprise ; etc. Bon, alors, c’est quoi, la CNT ?!

Alors, la CNT, c’est quoi ? Une organisation qui a hérité d’une histoire riche, enracinée dans le mouvement ouvrier, mais qui se construit avant tout dans le présent, dans les luttes auxquelles elle participe, qu’elle impulse parfois. Une organisation encore bien proche du groupuscule dans le champ syndical, bien marginale face aux " grandes " confédérations représentatives, mais qui élargit son audience, son influence, et qui retrouve sur le terrain des pratiques de nombreux syndicalistes appartenant à d’autres organisations. Une organisation qui refuse les étiquettes idéologiques, les dogmatismes paralysants, toute asservissement à un parti politique, mais qui inclut dans son champs d’action des luttes éminemment politiques, révélatrices d’un projet de société, d’une autre forme d’organisation sociale.La petite CNT a une grande ambition, l’émancipation des travailleurs, l’abolition des classes, l’égalité et la justice sociale, la gestion de la société par les producteurs. Si la petite CNT déploie beaucoup d’énergie, c’est pour construire ce rêve, l’ancrer dans la réalité des luttes, le faire partager par tous ceux qui, un jour, mettront à bas le vieux monde.CNT, bureau confédéral


BIBLIOGRAPHIE

Une petite biblio de bouquins lisibles sans aspirines, très incomplète.

Editions de la CNT-RP : ces ouvrages peuvent être obtenus auprès de militants de la CNT, du service librairie au 33, rue des Vignoles, 75020 Paris.

* Autogestion et anarchosyndicalisme, analyse et critiques sur l’Espagne (1931-1990), Franck Mintz, 1999. Une approche critique très référencée de la mythologie anarchosyndicaliste.

* La CGT-SR et la révolution espagnole, Jérémie Berthuin, 2000. La révolution espagnole vue depuis la CGT-SR.

* De l’histoire du mouvement ouvrier révolutionnaire, actes du colloque international " Pour un autre futur ", collectif, en collaboration avec les éditions Nautilus, 2001. Inévitables, l’AIT, la CNT espagnole. Moins connues, la FORA argentine, l’USI italienne. Plus surprenant, l’anarchosyndicalisme japonais, etc.

* Pouget : les matins noirs du syndicalisme, Christian de Goustine, Editions de la Tête-de-Feuilles, 1972. Epuisé mais consultable dans certaines bibliothèques (la BPI, à Paris). Excellente biographie retraçant la naissance du syndicalisme révolutionnaire, sa filiation avec l’anarchisme, mais aussi la rupture réciproque avec celui-ci.

* Anarchisme et organisation, Rudolf Rocker. Une brochure du syndicaliste allemand de la FAUD de l’entre-deux guerres, révélant une conception de l’anarchisme radicalement opposée à l’individualisme.

* http://fraternitelibertaire.free.fr/ : bibliothèque virtuelle comprenant un grand nombres de textes téléchargeables sur l’anarchosyndicalisme et le syndicalisme révolutionnaire.

* La Makhnovchtchina, l’insurrection révolutionnaire en Ukraine de 1918 à 1921, Archinov, Spartacus, 2000 (réédition). La relation de la Makhnovtchina par un de ses acteurs, engagée mais convaincante. Une épopée qui se montre bien proche, adaptée aux réalités paysannes de l’Ukraine d’alors, du syndicalisme révolutionnaire et de ce qui deviendrait l’anarchosyndicalisme en Espagne.



Pour approfondir :

cnt aujourd hui1.pdf

cnt aujourd hui2.pdf

cnt aujourd hui3.pdf

assr1

assr2

[Soirée débat] 30 avril 20h00 : Le syndicalisme comme projet de société

Article du mercredi 29 avril 2009




Soirée débat : "Le syndicalisme comme projet de société" par les syndicats CNT du Rhône

Syndicalisme d'action directe, autogestion des entreprises et des quartiers, démocratie directe, solidarité internationale...

ouverture des portes à 18h30 : bar et sandwichs et débat à 20 h00

au local de CNT 44 rue Burdeau, 69001 Lyon


affiche cnt débat 30 avril à télécharger

Ton patron est syndiqué, ET TOI ?

Article du mercredi 22 avril 2009




Je ne me syndique pas parce que…« J’ai des centaines de choses à faire : les enfants, le boulot, puis me garder des moments à moi… »


Syndique toi à la CNT parce que… « le repli sur soi est dangereux pour ton bien être. Si tu gardes tes soucis de boulot pour toi, tu vas finir par exploser. Le syndicat, c’est aussi partager tes problèmes de boulots et trouver des solutions collectives. Le syndicalisme, c’est pas obligatoirement 10 h par semaine. Même si ça demande une certaine participation »


Je ne me syndique pas parce que… « Les événements me dépassent. Je suis révolté par les injustices flagrantes de cette société. Mais je ne sais pas comment réagir… »


Syndique toi à la CNT parce que... « C’est justement cela que nous contestons, que les événements nous dépassent. Nous voulons contrôler la production sur nos lieux de travail pour les besoins de tous. En prenant des décisions collectivement entre salariés »


Je ne me syndique pas parce que… « J’y connais rien en droit du travail et en politique… »


Syndique toi à la CNT parce que « le syndicalisme est aussi un lieu de formation. Nous sommes tous arrivés avec plus de questions que de réponses. Les plus expérimentés sont aussi là pour partager leurs expériences concrètes. Et pour nous, le courage est plus important que telle ou telle connaissance. »


Je ne me syndique pas parce que…
« Dans ma boîte, personne n’est syndiqué, alors qu’est ce que je peux faire tout seul ? »


Syndique toi à la CNT parce que... « si tu ne peux rien faire tout seul dans ta boîte, tes compagnons de syndicats pourront t’aider. Et le syndicalisme peut se faire aussi en dehors de l’entreprise, par la participation à la vie locale »


Je ne me syndique pas parce que… « Je me méfie de l’engagement parce que j’ai toujours peur de me faire récupérer par des petits chefs. »


Syndique toi à la CNT parce que... « Nous prenons les décisions collectivement. Nous n’avons pas de ligne « politique » à laquelle nous devons nous conformer. Nous sommes tous et toutes des travailleurs qui défendons nos intérêts sur un pied d’égalité.»


Je ne me syndique pas parce que… « Les syndicalistes dans ma boîtes sont des branleurs, ils ne sont jamais au boulot. Et en plus ils font copain copain avec le patron »


Syndique toi à la CNT parce que... A la CNT, nous refusons tout compromis avec le patronat. Ce qui ne veux pas dire que nous ne pouvons pas négocier, mais seulement lorsque c’est une avancée réelle pour les salariés. Nous refusons aussi les permanents syndicaux, qui n’ont pas vus leur poste de travail depuis des années. Et nous refusons toute subvention patronale et étatique parce que nous jugeons que nous devons être totalement autonomes dans nos décisions et actions.


Je ne me syndique pas parce que… « Je suis déjà engagé dans une association »


Syndique toi à la CNT parce que... « Beaucoup de causes méritent un engagement. Mais le syndicalisme c’est aussi se défendre soi même. Et nous avons choisi le syndicalisme parce que le travail est la principale source de nos ennuis : stress, harcèlement, pauvreté, soumission qui se répercutent sur nos vies »



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