Article paru dans l'Humanité.fr le 7 juillet 2011
Sous couvert d’un renforcement des effectifs à l’inspection du travail, le ministère du Travail a lancé en 2006 une modernisation qui impose aux agents des objectifs quantitatifs d’interventions en entreprise. Inspecteurs et contrôleurs rejettent une politique du chiffre qui dévoie le sens de leur travail.
C’est un signal inquiétant : lorsqu’ils parlent de leurs conditions de travail, inspecteurs et contrôleurs du travail se comparent souvent, spontanément, à France Télécom. « On est France Télécom, dix ans plus tard. Notre hiérarchie manifeste un mépris total pour la culture de service public. Le seul modèle c’est le privé », déplore un contrôleur du travail. « On va accumuler les tensions, puis franchir un palier au-delà duquel il y aura des arrêts maladie et peut-être des suicides, poursuit un de ses collègues. Et là, comme chez France Télécom, il sera très difficile de revenir en arrière, car quand une organisation du travail pathogène est mise en place, elle continue longtemps de produire ses effets. »
Sombre tableau. Pourtant, l’inspection du travail devrait bien se porter, puisqu’elle a bénéficié, officiellement, d’un renforcement historique ces dernières années. En mars 2006, dans la foulée de l’électrochoc provoqué par le drame de Saussignac – deux contrôleurs tués par un agriculteur dans ce village de Dordogne en septembre 2004 – le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, annonce un vaste « plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail » (PMDIT). Assez habilement, il semble répondre aux revendications majeures des inspecteurs, réactivées par l’assassinat de leurs collègues, réclamant des moyens humains supplémentaires et un soutien politique à la mission de contrôle de l’application du Code du travail. Ainsi, alors que le corps compte à l’époque 450 inspecteurs et 900 contrôleurs, le PMDIT prévoit la création de 600 postes d’agents de contrôle sur 2007-2010, pour hisser la France – péniblement – à la moyenne européenne. D’autre part, il affirme la volonté du ministère de soutenir, promouvoir et piloter l’action de l’inspection, ce qui se traduira par une « politique travail », alors que depuis la crise des années 1970, il portait toute son attention sur la « politique emploi » de mesures contre le chômage.
« Le PMDIT, c’est un vrai jeu de dupes », déplore aujourd’hui un contrôleur du travail CGT, en service dans le Val-de-Marne. En matière de « développement » des effectifs, le tour de passe-passe a consisté à fusionner avec l’inspection du travail généraliste les inspections spécialisées dans les transports et l’agriculture, qui comptaient 570 agents. Au total, le renfort a représenté moins de 200 postes au niveau national (lire encadré p. 13), alors que, dans le même temps, l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sabrait les emplois de secrétaires, reportant sur les agents de contrôle une partie du travail administratif. En revanche, le volet « modernisation » et pilotage de l’inspection s’est, lui, réellement déployé, bouleversant en profondeur le travail des inspecteurs et contrôleurs du travail. « Au lancement du plan, les représentants du ministère avaient prévenu : ils donnaient des effectifs, mais attention, ils allaient encadrer », se souvient Joël Louis, inspecteur du travail, élu CGT au CHS du Rhône.
« Encadrer » signifie que désormais, le ministère du Travail impose aux agents de contrôle des domaines et thèmes d’action prioritaires, avec des objectifs quantitatifs à atteindre. Il s’agit d’appliquer à l’inspection les principes de la loi organique relative aux lois de finance (Lolf), votée sous la gauche en 2001 et entrée en vigueur le 1er janvier 2006 : pour rationaliser la dépense, toute action de l’État doit voir sa « performance » mesurée à l’aide d’indicateurs précis, comparant les résultats à des objectifs fixés chaque année. La Lolf se décline, dans la gestion du personnel, par une individualisation des salaires sous forme de primes versées après évaluation du « mérite », avec tout ce que cela implique d’arbitraire et de mise en concurrence.
À l’inspection, l’arsenal Lolf se met en place. Fin 2005 est inauguré le logiciel Cap Sitère, dans lequel, un an plus tard, les agents de contrôle sont tenus de saisir toute leur activité, pour que les chiffres « remontent » au ministère. En 2008, voilà les entretiens annuels d’évaluation, déterminant l’attribution de parts de primes en fonction des résultats individuels. L’objectif imposé est de 200 interventions par agent et par an, dont la moitié sur des axes prioritaires comme la santé sécurité, le dialogue social, la lutte contre le travail illégal, ou sur des campagnes ponctuelles de quelques semaines ciblées sur les garages, le risque routier, le risque ionisant…
« En soi, est-ce contestable que le ministère ait une politique travail avec des priorités ? En théorie, non, mais à condition que cela ne se fasse pas au détriment de champs entiers du droit du travail, et au détriment de la demande des usagers », explique un inspecteur du travail d’Île-de-France, élu de SUD travail. C’est là que le bât blesse. L’essentiel des actions prioritaires porte sur la santé et la sécurité au travail, en lien avec le scandale de l’amiante qui pousse désormais les pouvoirs publics à se couvrir dans ce domaine, et sur le travail illégal, en relais de la politique de lutte contre l’immigration. « Mais rien sur la durée du travail, la rémunération, les droits des institutions représentatives du personnel, sauf une simple campagne d’information sur la loi de 2008 sur la représentativité, pointe-t-il. On ne nous demande pas d’abandonner ces champs, mais… De même, on sent que la réponse aux usagers n’est plus du tout la priorité de notre direction. »
Pour les inspecteurs et contrôleurs, qui tiennent chaque semaine deux demi-journées de permanence, l’une physique, l’autre téléphonique, où défilent des salariés de plus en plus nombreux et dans des situations de plus en plus désespérées, c’est une « très forte injonction paradoxale, de plus en plus difficile à vivre, entre la demande de la hiérarchie et le travail réel », souligne ce militant. Gilles Gourc, contrôleur du travail à Lyon et représentant CNT, confirme : « Vu nos moyens, on a toujours plusieurs mois de retard dans le traitement des dossiers. C’est déjà difficile d’accueillir les gens en souffrance, et de leur annoncer qu’on ne pourra pas intervenir dans un délai raisonnable. On voit les gens s’effondrer. Si en plus on essaie d’atteindre les objectifs de la direction, on va souffrir. Je préfère avoir des mauvais chiffres, et me reconnaître dans mon métier. » Un autre contrôleur, exerçant dans les Hauts-de-Seine, ne décolère pas : « On nous demande de contrôler des entreprises sur le risque routier, mais les livreurs de pizza qui roulent avec des pneus lisses et sans rétroviseur n’entrent pas dans cette campagne. À quoi ça rime ? »
D’après le ministère, le pilotage de l’inspection du travail vise à améliorer l’« effectivité du droit du travail ». « Mais toujours plus de chiffres, toujours plus d’interventions, sans regarder la qualité, ça ne signifie rien, c’est seulement de l’affichage », proteste Joël Louis, de la CGT. « Si l’objectif était vraiment le respect du Code du travail et la protection des salariés, il y aurait d’autres moyens, bien plus efficaces. Par exemple, des réunions avec les parquets pour expliquer l’importance de l’ordre public social, pour qu’ils poursuivent autant dans le domaine social que sur la sécurité routière ! Rien n’est fait, nos PV sont transmis avec une simple lettre de notre directeur, sans même une explication sur l’importance de poursuivre. » Par ailleurs, les promoteurs du « pilotage » sont les mêmes qui, dans ces années 2000, par les 35 heures et les lois Fillon, ont multiplié pour les entreprises les possibilités de dérogation, qui compliquent la tâche des inspecteurs pour contrôler le respect du Code du travail.
Face à cette politique du chiffre, les agents résistent. Les syndicats CGT, SUD, CNT, organisent des campagnes de boycott de Cap Sitère et/ou des évaluations, qui impliquent un renoncement aux parts de prime et aux accélérateurs de carrière, au nom du « bon travail ». Mais la carotte et le bâton produisent, insidieusement, leurs effets délétères sur la manière de travailler, et sur l’ambiance. « Avant, entre nous, on parlait de ce qui se passait dans les boîtes, raconte Joël Louis. Aujourd’hui, oui, certains collègues ne parlent plus que des bâtons à remplir pour la hiérarchie et la carrière. Le ministère ne demande que ça ! C’est pas évident de résister. Les directeurs réunissent les sections pour donner les instructions, et l’agent qui ne se plie pas reçoit des mails lui rappelant ses objectifs. C’est assez traumatisant, car ça n’existait pas du tout avant. » L’absurdité du système pousse aussi aux comportements déviants, dont la hiérarchie fait mine de s’offusquer : saisies de fausses interventions, contrôles rapides à la chaîne pour remplir les quotas. « Un contrôle du registre du personnel, qui prend dix minutes, compte pour un bâton, tout comme une enquête sur la durée du travail, qui va nous demander énormément de travail », explique le contrôleur CGT du Val-de-Marne. « La politique du chiffre amène à mentir et à faire de l’abattage, puisque ce n’est plus le travail réel qui compte », souligne Gilles Gourc. « Pour sauvegarder le métier, il faut s’opposer à la direction ! »
De la résistance, il en faudra encore puisque le ministère poursuit son travail de « modernisation ». Prochaine étape, la mise en place, avant le 1er janvier prochain dans toute la fonction publique, de la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui va encore accentuer l’individualisation des salaires par les primes. En parallèle, le ministère demande aux inspecteurs du travail, qui sont chefs de service, de se comporter en « managers » et de surveiller dans leur section l’application des objectifs par les subordonnés (les contrôleurs), alors que les relations entre collègues étaient jusqu’ici assez égalitaires.
Dans les services, les alertes se multiplient sur la souffrance, sous l’effet de la perte de sens du travail et des restructurations, réorganisations, déménagements, suppressions de postes menées à la hussarde par la RGPP. Avec ce sentiment des agents de vivre ce qu’ils sont censés prévenir dans les entreprises du privé.
Inspection renforcée ou fusionnée ?
En 2006, le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, annonce la création de 600 postes d’agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs) sur la période 2007-2010, dans le cadre du plan de modernisation (PMDIT). En réalité, c’est la fusion avec les inspections des transports et de l’agriculture (en janvier 2009) qui va permettre d’afficher une augmentation des effectifs. Ainsi, d’après les rapports annuels au Bureau international du travail, en 2006, l’inspection généraliste compte 1 430 agents de contrôle, contre 570 à l’agriculture et aux transports, soit 2 000 agents en tout. Fin 2009, après fusion et application du PMDIT, l’inspection fusionnée compte 2 190 agents de contrôle, soit seulement 190 de plus, au lieu des 600 renforts annoncés.
Fanny Doumayrou
Jean-Pierre Flaconnèche a mis le local sous surveillance administrative. Impossible de faire plus pour le moment eu égard à la forme juridique du contrat de location du local : un bail privé qui lie l’association au propriétaire. « Le procureur pourrait également s’auto-saisir au regard de la gravité des faits » déclare Bruno Guichard du collectif A Tire d’Aile, qui reproche à l’association ses activités néo-nazies. L’homme a également confié l’inquiétude du collectif à voir se multiplier dans l’agglomération les agressions de l’extrême-droite. Le dernière en date de la fin du mois de janvier, où cinq militants de l’extrême-droite s’en sont violemment pris à une femme de 35 ans frappée au visage à coups de batte de base-ball. Le collectif promet d’ailleurs une manifestation au sortir des vacances de Février pour maintenir la vigilance sur cette recrudescence constatées. « On ira les débusquer jusque dans leur local s’il le faut » s’écrit un participant particulièrement remonté, foulard sur le visage.
S’il n’y a pas eu d’échauffourées entre les militants des deux extrêmes, les participants les plus véhéments ont tenté de charger les CRS, présents en nombre mercredi soir pour sécuriser le place Jean Macé. Si quelques canettes ont volé, il n’y pas eu d’affrontement, mais le face à face a contraint à fermer pendant une vingtaine de minutes. Un jeune a également été interpelé sur le quai. Les manifestants, suivis sur l’avenue de Saxe par les forces de police, se sont dispersées dans le calme. 
