Le 5 janvier 2010, à l'occasion de la révision de l'arrêt du 11/12/2009 demandée par la FAU, le tribunal a confirmé l'interdiction de la FAU-B !
La manif du 19/12 avait été un succès : 300 personnes dans la rue (à -13°C), un an après le premier rassemblement devant le cinéma, la
FAU y est retourné en force. concernant la situation dans le cinéma, la convention collective de ver.di n'est pas encore en vigueur (c'est-ce qui était prévu pour le 01/01/10).
www.fau.org
Tract
Pour plus d'infos voir les textes ci-dessous :
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Le groupe de Berlin de la FAU - AIT (anarcho-syndicaliste) mène depuis plusieurs mois une lutte dans les Cinémas Babylon de Berlin.
Vu la résistance acharnée qu’ont mené les compagnons et les salariés, Ver.di, le syndicat réformiste local est venu jouer les intermédiaires entre le gentil patron et les pauvres employés manipulés par les vilains gauchistes anarchistes.
Sauf que pour bien faire comprendre qu’il ne fallait plus traiter avec ces affreux méchants, Ver.di avec le concours de ses amis de la municipalité de Berlin (alliance socio-démocrates et Die Link (gauche anti-libérale ) a carrément fait interdire la FAU !
Du jamais vu depuis les lois d’exceptions nazis de 1933 !
Dans la loi allemande, une ordonnance de restriction est prise sans entendre la partie contre laquelle elle s’exerce, ni même sans lui notifier.
En effet, une ordonnance de restriction du Haut tribunal des Prudhommes de Berlin-Brandebourg vient d’interdire à l’union locale de la FAU de Berlin d’utiliser le terme "syndicat’ ou "syndicat alternatif", et menace tout individu qui s’y risquerait d’une amende de 250 000 euros.
Cette ordonnance de restriction est une partie d’un conflit entre la direction du Cinéma Babylon et le syndicat local de la FAU sur les salaires, les conditions de travail et la régularisation des travailleurs temporaires dans cette entreprise.
La direction est soutenu dans ce conflit par le gouvernement local de la municipalité de Berlin et par Ver.di, le syndicat "unique" (monopolistique) du secteur public au sein de la confédération DGB.
Si cette sentence ne peut pas être rejeté, ce sera alors la première fois qu’en Allemagne un syndicat sera interdit de fait, depuis le régime Nazi en 1933. Et cela pourra servir de précédent autoritaire contre toute tentative en Allemagne de créer un syndicat en dehors du cadre de la confédération réformiste monopoliste de la DGB.
FAU-AIT Berlin
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Le syndicat FAU Berlin interdit !
Appel urgent à la solidarité internationale !
Depuis, le 11/12/2009, le syndicat FAU Berlin est interdit de fait. L’arrêt a été prononcé sans audience contradictoire. Le fait même que l’entreprise « Neue Babylon GmbH » ait entamé une action judiciaire n‘avait pas été communiqué à la FAU Berlin, impliquée depuis plusieurs mois dans un conflit social avec cette entreprise.
L’arrêt va bien au-delà de la privation pour la FAU Berlin de ses droits syndicaux au niveau de l’entreprise puisqu’elle n’a même plus le droit de se désigner comme "syndicat". L’interdiction prend effet immédiatement.
Le prélude
Depuis juillet 2009, la FAU Berlin et sa section syndicale sont impliqués dans un conflit social avec ce cinéma, le seul partiellement communal de Berlin, recevant des subventions publiques et dans lequel on n’offre pas des salaires décents et ignore les droits de salariés.
Dans ce cinéma une partie considérable du personnel est syndiquée à la FAU Berlin.
Ce conflit social, qui est le premier conflit social majeur pour la FAU Berlin, encore bien petite, a rencontré un fort écho, non seulement à Berlin, mais dans toute la république. Les anarcho-syndicalistes lancés dans un conflit social, s’appuyant sur un boycottage très médiatisé et efficace pour gagner sur des revendications amples et innovantes, avec une participation, inhabituelle pour le syndicalisme allemand, des salariés eux-mêmes : tout cela a impressionné largement le public.
Quand la pression a atteint un niveau tel que la direction ne pouvait plus éviter les négociations, ce ne sont pas seulement la municipalité, mais aussi le syndicat DGB ver.di qui sont intervenus. Bien que ce syndicat ne dispose pas d’une base syndicale dans l’entreprise, ver.di a entamé des négociations avec la direction sans y être mandaté. Malgré son indignation, le personnel concerné n’a pas été impliqué.
Il est clair qu'un marché entre le syndicat ver.di, la municipalité et la direction est à l’origine de ces négociations afin de débarquer la FAU Berlin et de rétablir le calme dans la boîte. Mais les salariés et la FAU ne s’étant pas résignés, il s’est suivi plusieurs « coups de matraque » judiciaires et une campagne de ver.di contre la FAU.
Ainsi, les modes d’actions de ce conflit social, comme le boycottage, ont été proscrits par un tribunal. Ce même tribunal mettait en doute la « représentativité » du syndicat qui est en Allemagne une condition préalable pour enclencher des conflits sociaux.
Dans le même temps, il y a eu d’autres procédures en diffamations initiées par la direction du cinéma. Mais la FAU Berlin ne reculant toujours pas, cela a mené à l’arrêt récent qui interdit quasiment la FAU en tant que syndicat.
La situation en Allemagne
Dès le début, la FAU Berlin a estimé qu’il s’agissait dans ce conflit social, si petit soit-il, non pas seulement de l’amélioration de conditions de travail, mais aussi des libertés syndicales en Allemagne. La tradition d’un syndicalisme de combat en Allemagne a pris fin en 1933.
Outre-Rhin, le DGB, soi-disant « confédération unitaire », dispose presque d’un monopole dans la représentation des salariés (corporatisme) qui est bien sanctuarisé par la jurisprudence et qui empêche les syndicats alternatifs de s’établir. À cause de ce système syndical spécifique, l’autogestion et la décentralisation dans les syndicats ne sont ni reconnues ni souhaitées au niveau juridique.
Ce conflit social modeste animé par la FAU Berlin a montré pour la première fois en RFA qu’il existe une alternative syndicale. Visiblement ceci ne pouvait pas être toléré par les syndicats établis et les partis politiques qui craignaient évidemment les conséquences de cet exemple.
C’est dans ce contexte que le travail syndical de la FAU a été rendu illégal. Les implications de cet arrêt sont graves. Si la décision du tribunal est maintenue, cela rendrait impossible de fonder et de construire des syndicats reconnus juridiquement, le statut de syndicat dépendant a priori de la reconnaissance par la justice.
Or les salariés entamant des conflits sociaux sans le statut de syndicat risquent des peines massives. Deux fois déjà, la FAU a été menacée d’une amende de 250.000 euros, ou le cas échéant d’emprisonnement du secrétaire, si elle poursuivrait ses actions syndicales. Cet arrêt rend impossible le travail syndical légal de la FAU Berlin dans tous les domaines. Ainsi, les anarcho-syndicalistes allemands sont menacés de nouveau, après la première guerre mondiale et le troisième Reich, d’une prohibition.
Cet arrêt est d’autant plus scandaleux qu’il est le résultat d’une procédure d’urgence sans quelconques auditions ou autre possibilité de défense de la part de la FAU. Ceci alors qu’il n’existe en Allemagne aucune définition juridique claire d’un syndicat et que le pouvoir est apparemment capable de se mêler arbitrairement de la jurisprudence concernant les syndicats.
Bien que l’Allemagne ait ratifié certaines conventions de l’OIT, elles n’y ont aucune valeur pratique comme ce sont essentiellement les syndicats unitaires, et désormais même le patronat, qui dictent ce qu’est un syndicat.
Même sous l’Empire au XIXe siècle et dans les années vingt, les syndicalistes disposaient de davantage de droits. Avec cet arrêt, la situation en Allemagne devient ressemblante à la situation misérable des syndicats en Turquie, traditionnellement hostile au syndicalisme.
Bien sûr il existe la possibilité d’une révision de cet arrêt. Mais la FAU Berlin ne veut pas se faire d’illusions sur cette question. Entre-temps, tout semble possible alors que l’ingérence politique dans cette affaire et la volonté d’étouffer dans l’œuf une alternative syndicale sont évidentes.
La portée
La portée de l’arrêt est déjà considérable, mais son caractère durable serait une catastrophe. Depuis le 11/12, la FAU Berlin peut être considérée comme un syndicat interdit. De fait, cet arrêt est également susceptible de toucher tous les syndicats FAU en Allemagne. En tant que précédent il va nuire à tout le mouvement syndical et aux droits des salariés. Dans la foulée de cette jurisprudence, une quelconque alternative syndicale en Allemagne ne peut pas se construire.
Ce cas de figure est une nouveauté dans la lutte anti-syndicale menée par les entreprises en Allemagne. Suite à cette décision judiciaire, le patron lui-même peut non seulement choisir le syndicat dans son entreprise, mais aussi définir ce qu’est même un syndicat !
L’autogestion des organisations de travailleurs, dans le cinéma Babylon à Berlin ou ailleurs, est rendu illégale et l’institutionnalisation de la mise sous tutelle de la classe ouvrière progresse.
Le syndicat ver.di porte une lourde responsabilité dans cet arrêt, avec son intervention hostile, contraire à toute solidarité syndicale. Hostilité volontaire, ver.di ayant déjà déclaré par écrit qu’il considère la FAU Berlin comme une organisation concurrente contre laquelle on doit agir !
Solidarité !
