Droit et temps de travail (1ère partie)
Article du vendredi 18 décembre 2009
rapports sociaux depuis le Moyen Âge et la question
de la durée du travail est historiquement à la
source du droit du travail. La réglementation
actuelle n’est elle-même que l’aboutissement de la
longue histoire des luttes du mouvement ouvrier,
commencée avec l’émergence du capitalisme
industriel au milieu du XIXe siècle.
La durée du travail n’est donc pas une simple question de droit du travail parmi d’autres, mais en quelque sorte un indicateur privilégié de l’état de la lutte des classes.
Le temps de travail : de 1791 à 1981 On peut réellement commencer à parler de « temps de travail » avec l’avènement du capitalisme industriel. C’est avec l’apparition du salariat qu’émerge l’histoire juridique et sociale de la durée du travail. Au début du XIXe siècle, la relation de travail est de nature strictement contractuelle, le pouvoir politique, au nom de l’individualisme libéral, refuse d’intervenir en matière de condition de travail et de rémunération. L’Assemblée constituante de 1791 affirme le principe de liberté du travail. Le décret d’Allarde du 2 mars 1791 supprime les corporations et la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 interdit aux « citoyens » d’une même profession, maîtres ou ouvriers, toute coalition. En clair, grèves et syndicats sont interdits.
La révolution de juillet 1830 va accélérer la prise de conscience des intérêts collectifs des ouvriers et marqué le début du divorce entre l’idéal républicain et le mouvement ouvrier en lutte, qui va s’approfondir au cours des différentes insurrections armées qui se sont succédé tout au long du XIXe siècle. La loi Le Chapelier sera abrogée par étapes et la liberté syndicale rétablie dans la seconde moitié du XIXe siècle avec respectivement la loi du 25 mai 1864 sur l’abolition du délit de coalition et la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalisant les syndicats. Entretemps, les premières lois sociales limitant la durée du travail sont promulguées. 1841: date fondatrice pour le droit du travail Le premier acte législatif en matière de droit du travail est la loi du 22 mars 1841 qui réglemente le travail des enfants.
La publication en 1840 par le docteur Villermé de son Tableau physique et moral des ouvriers est à l’origine, malgré des oppositions virulentes, du vote de la loi de 1841 limitant l’âge de l’embauche. On peut notamment lire dans son rapport que des enfants de cinq ans sont fréquemment employés pendant des journées de 14 heures d’amplitude. La loi du 22 mars 1841 reste cependant bien timide. Elle veut en particulier assurer le renouvellement des jeunes générations mises en péril par des conditions de travail et de vie inhumaines. Elle se limite à interdire le travail des enfants de moins de 8 ans, elle limite la durée du travail à 8 heures entre 8 et 12 ans et 12 heures entre 12 et 16 ans, et elle interdit le travail de nuit aux moins de 13 ans. À l’époque, la durée hebdomadaire de travail en France varie entre 72 et 84 heures.

La loi du 19 mai 1874
La IIIe République promulgue plusieurs « lois ouvrières » limitant la durée du travail. La loi du 19 mai 1874 interdit le travail des enfants avant l’âge de 12 ans, limite celui des plus âgés à 12 heures par jour, et le travail de nuit est prohibé jusqu’à 16 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles. Cependant, le rapport de force très défavorable aux ouvriers et l’absence de volonté politique de l’État de contrôler l’effectivité de ces lois rendent pendant une longue période ces lois inappliquées. La loi du 2 novembre 1892 poursuit la construction législative avec de nouveaux seuils : interdiction du travail des moins de 13 ans, 10 heures par jour maximum pour les enfants de 13 à 16 ans , 11 heures par jour pour les jeunes de 16 à 18 ans et les femmes, 12 heures pour les autres travailleurs. La même loi crée l’inspection du travail sous sa forme actuelle.
1900: la loi Millerand fixe la durée quotidienne à 10 heures par jour dans l’industrie
La loi Millerand du 30 mars 1900 fixe l’organisation progressive, en quatre ans, de la journée de travail de tous à 10 heures. La CGT adopte en 1904 au congrès de Bourges la revendication de la journée de 8 heures. En 1905, la loi instaure la journée de 8 heures dans les mines. La loi du 13 juillet 1906 institue le repos hebdomadaire : c’est la semaine des 60 heures avec un jour de repos hebdomadaire obligatoire pour tous.
1919: semaine de 48 heures et adoption d’une loi sur la journée de 8 heures.
La loi du 23 avril 1919, qui suit de près celle du 25 mars 1919 donnant aux conventions collectives un premier statut légal, institue les durées maximales de 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Cette protection concerne tous les travailleurs, hommes compris, et non plus seulement les enfants et les femmes. 1936: les réformes du Front populaire Dans un contexte social dominé par le chômage, résultant de la grande crise des années 1930, des articles popularisent dès 1931 le thème des 40 heures en cinq jours, payées 48, thème repris par le Parti socialiste et la plate-forme d’action commune PS-PC en 1932-1933. Bien qu’absentes du programme politique du Front populaire, de profondes réformes sont adoptées sous la pression syndicale, avec les lois du 20 juin 1936 (deux semaines de congés payés) et du 21 juin 1936 (semaine de quarante heures). De cette union « congés payéssemaine de 40 heures » émerge l’idée d’un temps libre, de loisirs et de culture pour les salariés. Cependant, la montée de la réaction en France comme en Europe va conduire à assouplir ces mesures dès 1938. Les décrets d’application paraissant en 1937 et 1938 introduisent les notions d’heures d’équivalences (professions dans lesquelles on considère qu’il existe des périodes creuses considérées comme temps d’inactivité) et de dérogations permanentes.
De 1936 à 1980, la diminution du temps de travail doit plus aux jours de congés supplémentaires qu’à une réduction horaire.
Des deux semaines de congés en 1946 (loi du 25 février 1946), on passe à trois semaines en 1956 (loi du 27 mars 1956) puis à quatre semaines en 1969 (loi du 16 mai 1969). Ce mouvement est, pour l’essentiel, conventionnel. La loi, en généralisant les acquis sociaux des grands bastions industriels, n’a fait que les étendre à l’ensemble des travailleurs1. 1. L’accord Renault du 15 septembre 1955 instituant une troisième semaine de congés payés a inspiré la loi du 27 mars 1956 et celui du 29 décembre 1962 instituant la quatrième semaine a inspiré celle du 16 mai 1969.
Loulou Santé-social 69
La durée du travail n’est donc pas une simple question de droit du travail parmi d’autres, mais en quelque sorte un indicateur privilégié de l’état de la lutte des classes.
Le temps de travail : de 1791 à 1981 On peut réellement commencer à parler de « temps de travail » avec l’avènement du capitalisme industriel. C’est avec l’apparition du salariat qu’émerge l’histoire juridique et sociale de la durée du travail. Au début du XIXe siècle, la relation de travail est de nature strictement contractuelle, le pouvoir politique, au nom de l’individualisme libéral, refuse d’intervenir en matière de condition de travail et de rémunération. L’Assemblée constituante de 1791 affirme le principe de liberté du travail. Le décret d’Allarde du 2 mars 1791 supprime les corporations et la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 interdit aux « citoyens » d’une même profession, maîtres ou ouvriers, toute coalition. En clair, grèves et syndicats sont interdits.
La révolution de juillet 1830 va accélérer la prise de conscience des intérêts collectifs des ouvriers et marqué le début du divorce entre l’idéal républicain et le mouvement ouvrier en lutte, qui va s’approfondir au cours des différentes insurrections armées qui se sont succédé tout au long du XIXe siècle. La loi Le Chapelier sera abrogée par étapes et la liberté syndicale rétablie dans la seconde moitié du XIXe siècle avec respectivement la loi du 25 mai 1864 sur l’abolition du délit de coalition et la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalisant les syndicats. Entretemps, les premières lois sociales limitant la durée du travail sont promulguées. 1841: date fondatrice pour le droit du travail Le premier acte législatif en matière de droit du travail est la loi du 22 mars 1841 qui réglemente le travail des enfants.
La publication en 1840 par le docteur Villermé de son Tableau physique et moral des ouvriers est à l’origine, malgré des oppositions virulentes, du vote de la loi de 1841 limitant l’âge de l’embauche. On peut notamment lire dans son rapport que des enfants de cinq ans sont fréquemment employés pendant des journées de 14 heures d’amplitude. La loi du 22 mars 1841 reste cependant bien timide. Elle veut en particulier assurer le renouvellement des jeunes générations mises en péril par des conditions de travail et de vie inhumaines. Elle se limite à interdire le travail des enfants de moins de 8 ans, elle limite la durée du travail à 8 heures entre 8 et 12 ans et 12 heures entre 12 et 16 ans, et elle interdit le travail de nuit aux moins de 13 ans. À l’époque, la durée hebdomadaire de travail en France varie entre 72 et 84 heures.

La loi du 19 mai 1874
La IIIe République promulgue plusieurs « lois ouvrières » limitant la durée du travail. La loi du 19 mai 1874 interdit le travail des enfants avant l’âge de 12 ans, limite celui des plus âgés à 12 heures par jour, et le travail de nuit est prohibé jusqu’à 16 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles. Cependant, le rapport de force très défavorable aux ouvriers et l’absence de volonté politique de l’État de contrôler l’effectivité de ces lois rendent pendant une longue période ces lois inappliquées. La loi du 2 novembre 1892 poursuit la construction législative avec de nouveaux seuils : interdiction du travail des moins de 13 ans, 10 heures par jour maximum pour les enfants de 13 à 16 ans , 11 heures par jour pour les jeunes de 16 à 18 ans et les femmes, 12 heures pour les autres travailleurs. La même loi crée l’inspection du travail sous sa forme actuelle.
1900: la loi Millerand fixe la durée quotidienne à 10 heures par jour dans l’industrie
La loi Millerand du 30 mars 1900 fixe l’organisation progressive, en quatre ans, de la journée de travail de tous à 10 heures. La CGT adopte en 1904 au congrès de Bourges la revendication de la journée de 8 heures. En 1905, la loi instaure la journée de 8 heures dans les mines. La loi du 13 juillet 1906 institue le repos hebdomadaire : c’est la semaine des 60 heures avec un jour de repos hebdomadaire obligatoire pour tous.
1919: semaine de 48 heures et adoption d’une loi sur la journée de 8 heures.
La loi du 23 avril 1919, qui suit de près celle du 25 mars 1919 donnant aux conventions collectives un premier statut légal, institue les durées maximales de 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Cette protection concerne tous les travailleurs, hommes compris, et non plus seulement les enfants et les femmes. 1936: les réformes du Front populaire Dans un contexte social dominé par le chômage, résultant de la grande crise des années 1930, des articles popularisent dès 1931 le thème des 40 heures en cinq jours, payées 48, thème repris par le Parti socialiste et la plate-forme d’action commune PS-PC en 1932-1933. Bien qu’absentes du programme politique du Front populaire, de profondes réformes sont adoptées sous la pression syndicale, avec les lois du 20 juin 1936 (deux semaines de congés payés) et du 21 juin 1936 (semaine de quarante heures). De cette union « congés payéssemaine de 40 heures » émerge l’idée d’un temps libre, de loisirs et de culture pour les salariés. Cependant, la montée de la réaction en France comme en Europe va conduire à assouplir ces mesures dès 1938. Les décrets d’application paraissant en 1937 et 1938 introduisent les notions d’heures d’équivalences (professions dans lesquelles on considère qu’il existe des périodes creuses considérées comme temps d’inactivité) et de dérogations permanentes.
De 1936 à 1980, la diminution du temps de travail doit plus aux jours de congés supplémentaires qu’à une réduction horaire.
Des deux semaines de congés en 1946 (loi du 25 février 1946), on passe à trois semaines en 1956 (loi du 27 mars 1956) puis à quatre semaines en 1969 (loi du 16 mai 1969). Ce mouvement est, pour l’essentiel, conventionnel. La loi, en généralisant les acquis sociaux des grands bastions industriels, n’a fait que les étendre à l’ensemble des travailleurs1. 1. L’accord Renault du 15 septembre 1955 instituant une troisième semaine de congés payés a inspiré la loi du 27 mars 1956 et celui du 29 décembre 1962 instituant la quatrième semaine a inspiré celle du 16 mai 1969.
Loulou Santé-social 69





