Vers une nouvelle « simplification » du droit du travail ?
Article du jeudi 3 juin 2010
Et voilà que l’on nous refait le coup de la « nécessaire-simplification-du-
droit-du-travail»…
Dans un courrier du 17 février, Xavier Darcos, ministre du Travail, a confié à Franck Mougin, DRH du groupe Vinci, une mission sur le droit du travail. Ça ne s’invente pas… Confier une mission sur le droit du travail au DRH du groupe Vinci suffirait à donner une idée du but de ladite mission sans qu’il soit besoin d’en rajouter. Mais poursuivons… Le ministre lui demande d’animer un groupe de praticiens et d’experts « afin de trouver les voies et moyens de réduire l’insécurité dans les relations de travail ». Il est ainsi chargé de « formuler des propositions précises afin que le droit du travail soit un droit plus sûr, plus stable, plus simple, qui apporte des garanties essentielles aux salariés et aux entreprises, notamment en favorisant le dialogue social, la concertation et la négociation collective». Derrière ce blabla somme toute habituel, essayons de préciser ce qui se profile.
Un droit du travail trop « complexe » ?
Selon Xavier Darcos, il s’agit de « lever les obstacles au développement économique et social ». Le droit du travail conçu comme un « obstacle au développement économique », voilà une rengaine patronale tout à fait classique, « obstacle au développement social », c’est plus surprenant, mais il fallait bien rajouter le mot « social » après «économique» pour faire bien.
M. Darcos estime ainsi que de nombreux acteurs ressentent de l’ « insécurité » dans leurs relations de travail. Mais qui sont donc ces fameux « acteurs » qui se sentent en « insécurité » ? Les salariés exploités qui sont toujours moins protégés par un droit du travail dérégulé ? Les patrons, en plein sentiment d’« insécurité », parce qu’il existe encore un droit du travail susceptible de faire l’objet de revendications et même éventuellement de les renvoyer un jour devant un tribunal ?
Quoi qu’il en soit, Darcos poursuit en affirmant que le droit du travail serait « perçu comme encore très complexe et n’apportant pas toujours aux uns et aux autres les garanties qui permettent au monde du travail d’aborder avec confiance les enjeux auxquels il doit faire face ».
Encore « très complexe » ? Qu’est-ce à dire? Oui, il existe encore un code du travail malgré toutes les contre-réformes intervenues ces dernières années. La « simplification » finale serait effectivement de supprimer une bonne fois pour toute tout droit du travail. « Simplification » qui permettrait sûrement d’en finir avec le sentiment d’ « insécurité » dont semble souffrir le patronat. Tant que cette solution finale n’aura pas été appliquée, nous aurons toujours droit aux couinements du patronat et de leurs bouffons sur ce droit jugé « trop complexe ».
Mais prenons un instant au sérieux cette déclaration de Darcos sur ce droit trop « complexe ». En quoi le droit du travail est-il trop complexe ?
Qu’est-ce qui a rendu ce droit du travail si complexe ?
La question mérite qu’on s’y attarde. Le droit du travail, droit de l’exploitation du travail en régime capitaliste, s’est développé comme droit autonome pour fixer des limites à cette exploitation. Il s’est développé pendant près de 150 ans sous la forme d’une acquisition cumulative et hiérarchisée de nouveaux droits au gré des luttes sociales. De ce point de vue, le droit du travail ne s’est pas complexifié, il a grandi, il s’est développé. Que la durée hebdomadaire de travail passe de 39 à 35 heures, il n’y a là rien de compliqué. Que l’on passe de 12h maximum de travail par jour à la fin du XIXe à 10 h, rien de compliqué non plus. Il n’y a pas complexification, mais évolution dans le sens d’une acquisition de nouveaux droits pour les travailleurs. Certes, le droit du travail est « instable », « fluctuant » pour reprendre un reproche régulièrement fait par le patronat et repris par Darcos. Mais, si le droit du travail est instable, c’est qu’il est le résultat, toujours provisoire, de la lutte des classes. De ce point de vue, vouloir la fin de l’instabilité du droit du travail, c’est vouloir la fin du droit du travail. Soit par la suppression de tout droit pour les travailleurs, soit par le renversement du capitalisme. S’il y a bien eu complexification du droit du travail, elle est plutôt à rechercher dans la dérégulation qu’il a subi ces trente dernières années dans sa structure interne. De ce point de vue, Darcos n’a peur de rien lorsqu’il affirme que les entreprises ressentent de l’insécurité « face à une application du droit du travail souvent mouvante, instable et peu claire ». En effet, qui a rendu « peu claire » l’application du droit du travail ?
Si l’interaction des normes d’origine légale, conventionnelle, contractuelle est devenue « peu claire », c’est bien parce que le patronat l’a voulu en détruisant consciencieusement une hiérarchie des normes stable et claire fondée sur le principe de faveur. Les responsables du manque de clarté actuelle sont bien les amis patronaux de M. Darcos qui, après avoir exigé une dérégulation généralisée, viennent maintenant nous dire sans honte que c’est devenu trop compliqué selon le grand principe : si tu veux tuer ton chien, dis qu’il a la rage.
Ainsi de l’institution de la négociation collective, qui servait auparavant exclusivement à établir des avantages dépassant ceux prévus par la loi, dans un emploi dorénavant fréquent, elle sert au patron à faire accepter telle ou telle réorganisation du régime de travail aux représentants de son personnel.
Reprenons les exemples évoqués ci-dessus. Diminuer les temps de travail hebdomadaire ou quotidien, c’est pas compliqué… sauf si on l’accompagne d’une multitude de dérogations possibles.
Pour la durée hebdomadaire, nous sommes à 35 h mais avec possibilité de faire des heures supplémentaires, heures supplémentaires majorées à 25% pour les 8 premières et 50 % pour les suivantes… mais avec possibilité de déroger à ces taux de majoration par accord dans un sens favorable… ou défavorable. Heures supplémentaires dans le cadre d’un contingent d’heures supplémentaires fixé par décret… sauf si un accord en décide autrement. Contingent auquel on peut aussi déroger sous réserve de contreparties. Tout ceci sans parler de tous les modes possibles d’aménagements du travail apparus depuis le début des années 80.
Pour la durée quotidienne, c’est 10h maximum… sauf dérogation par accord dans la limite de 12 h. Le temps de repos est 11h… sauf dérogation par accord dans la limite de 9 h. Et ainsi de suite.
On le voit, sitôt qu’on dérégule à tout va, ça devient effectivement plus compliqué. Et ça devient plus compliqué d’abord pour les travailleurs qui ont tout à perdre face à un droit devenant illisible et ne jouant son rôle de garant de certaines limites sans possibilité de dérogation.
Pour simplifier le droit du travail, j’aurais donc bien quelques propositions à faire permettant de diminuer le volume du code du travail, tout en offrant de meilleures garanties aux travailleurs, mais je n’ai pas été invité à participer au groupe de travail.
Mais qui sont donc les « experts » composant ce groupe ? Outre M. Franck Mougin, DRH du groupe Vinci, chargé de diriger cette mission, les nominés sont : Paul-Henri Antonmattéi, professeur de droit du travail, Denis Boissard, directeur de projets à l’IUMM, Pierre Chauffour, avocat, Véronique Martin Léon, directrice adjointe du travail, Bernard Masingue, président d’un observatoire des cadres et directeur de la formation chez Veolia, Claire Pedini, DRH d’Alcatel, Emmanuelle Peres, secrétaire générale du centre des jeunes dirigeants (CJD), Jean-Damin Pô, directeur de l’institut de l’entreprise, Jean-Christophe Sciberras, DRH de Rhodia, Jean-Dominique Simonpoli, directeur de l’association Dialogues, Bernard Vivier, directeur de l’institut supérieur du travail (IST). Ça laisse rêveur… Pour sûr, avec une composition pareille, ce groupe va faire du «bon» boulot. La copie devra être rendue en novembre 2010 selon l’ordre de mission fixé par Darcos.
Loulou Santé-social 69
Dans un courrier du 17 février, Xavier Darcos, ministre du Travail, a confié à Franck Mougin, DRH du groupe Vinci, une mission sur le droit du travail. Ça ne s’invente pas… Confier une mission sur le droit du travail au DRH du groupe Vinci suffirait à donner une idée du but de ladite mission sans qu’il soit besoin d’en rajouter. Mais poursuivons… Le ministre lui demande d’animer un groupe de praticiens et d’experts « afin de trouver les voies et moyens de réduire l’insécurité dans les relations de travail ». Il est ainsi chargé de « formuler des propositions précises afin que le droit du travail soit un droit plus sûr, plus stable, plus simple, qui apporte des garanties essentielles aux salariés et aux entreprises, notamment en favorisant le dialogue social, la concertation et la négociation collective». Derrière ce blabla somme toute habituel, essayons de préciser ce qui se profile.
Un droit du travail trop « complexe » ?
Selon Xavier Darcos, il s’agit de « lever les obstacles au développement économique et social ». Le droit du travail conçu comme un « obstacle au développement économique », voilà une rengaine patronale tout à fait classique, « obstacle au développement social », c’est plus surprenant, mais il fallait bien rajouter le mot « social » après «économique» pour faire bien.
M. Darcos estime ainsi que de nombreux acteurs ressentent de l’ « insécurité » dans leurs relations de travail. Mais qui sont donc ces fameux « acteurs » qui se sentent en « insécurité » ? Les salariés exploités qui sont toujours moins protégés par un droit du travail dérégulé ? Les patrons, en plein sentiment d’« insécurité », parce qu’il existe encore un droit du travail susceptible de faire l’objet de revendications et même éventuellement de les renvoyer un jour devant un tribunal ?
Quoi qu’il en soit, Darcos poursuit en affirmant que le droit du travail serait « perçu comme encore très complexe et n’apportant pas toujours aux uns et aux autres les garanties qui permettent au monde du travail d’aborder avec confiance les enjeux auxquels il doit faire face ».
Encore « très complexe » ? Qu’est-ce à dire? Oui, il existe encore un code du travail malgré toutes les contre-réformes intervenues ces dernières années. La « simplification » finale serait effectivement de supprimer une bonne fois pour toute tout droit du travail. « Simplification » qui permettrait sûrement d’en finir avec le sentiment d’ « insécurité » dont semble souffrir le patronat. Tant que cette solution finale n’aura pas été appliquée, nous aurons toujours droit aux couinements du patronat et de leurs bouffons sur ce droit jugé « trop complexe ».
Mais prenons un instant au sérieux cette déclaration de Darcos sur ce droit trop « complexe ». En quoi le droit du travail est-il trop complexe ?
Qu’est-ce qui a rendu ce droit du travail si complexe ?
La question mérite qu’on s’y attarde. Le droit du travail, droit de l’exploitation du travail en régime capitaliste, s’est développé comme droit autonome pour fixer des limites à cette exploitation. Il s’est développé pendant près de 150 ans sous la forme d’une acquisition cumulative et hiérarchisée de nouveaux droits au gré des luttes sociales. De ce point de vue, le droit du travail ne s’est pas complexifié, il a grandi, il s’est développé. Que la durée hebdomadaire de travail passe de 39 à 35 heures, il n’y a là rien de compliqué. Que l’on passe de 12h maximum de travail par jour à la fin du XIXe à 10 h, rien de compliqué non plus. Il n’y a pas complexification, mais évolution dans le sens d’une acquisition de nouveaux droits pour les travailleurs. Certes, le droit du travail est « instable », « fluctuant » pour reprendre un reproche régulièrement fait par le patronat et repris par Darcos. Mais, si le droit du travail est instable, c’est qu’il est le résultat, toujours provisoire, de la lutte des classes. De ce point de vue, vouloir la fin de l’instabilité du droit du travail, c’est vouloir la fin du droit du travail. Soit par la suppression de tout droit pour les travailleurs, soit par le renversement du capitalisme. S’il y a bien eu complexification du droit du travail, elle est plutôt à rechercher dans la dérégulation qu’il a subi ces trente dernières années dans sa structure interne. De ce point de vue, Darcos n’a peur de rien lorsqu’il affirme que les entreprises ressentent de l’insécurité « face à une application du droit du travail souvent mouvante, instable et peu claire ». En effet, qui a rendu « peu claire » l’application du droit du travail ?
Si l’interaction des normes d’origine légale, conventionnelle, contractuelle est devenue « peu claire », c’est bien parce que le patronat l’a voulu en détruisant consciencieusement une hiérarchie des normes stable et claire fondée sur le principe de faveur. Les responsables du manque de clarté actuelle sont bien les amis patronaux de M. Darcos qui, après avoir exigé une dérégulation généralisée, viennent maintenant nous dire sans honte que c’est devenu trop compliqué selon le grand principe : si tu veux tuer ton chien, dis qu’il a la rage.
Ainsi de l’institution de la négociation collective, qui servait auparavant exclusivement à établir des avantages dépassant ceux prévus par la loi, dans un emploi dorénavant fréquent, elle sert au patron à faire accepter telle ou telle réorganisation du régime de travail aux représentants de son personnel.
Reprenons les exemples évoqués ci-dessus. Diminuer les temps de travail hebdomadaire ou quotidien, c’est pas compliqué… sauf si on l’accompagne d’une multitude de dérogations possibles.
Pour la durée hebdomadaire, nous sommes à 35 h mais avec possibilité de faire des heures supplémentaires, heures supplémentaires majorées à 25% pour les 8 premières et 50 % pour les suivantes… mais avec possibilité de déroger à ces taux de majoration par accord dans un sens favorable… ou défavorable. Heures supplémentaires dans le cadre d’un contingent d’heures supplémentaires fixé par décret… sauf si un accord en décide autrement. Contingent auquel on peut aussi déroger sous réserve de contreparties. Tout ceci sans parler de tous les modes possibles d’aménagements du travail apparus depuis le début des années 80.
Pour la durée quotidienne, c’est 10h maximum… sauf dérogation par accord dans la limite de 12 h. Le temps de repos est 11h… sauf dérogation par accord dans la limite de 9 h. Et ainsi de suite.
On le voit, sitôt qu’on dérégule à tout va, ça devient effectivement plus compliqué. Et ça devient plus compliqué d’abord pour les travailleurs qui ont tout à perdre face à un droit devenant illisible et ne jouant son rôle de garant de certaines limites sans possibilité de dérogation.
Pour simplifier le droit du travail, j’aurais donc bien quelques propositions à faire permettant de diminuer le volume du code du travail, tout en offrant de meilleures garanties aux travailleurs, mais je n’ai pas été invité à participer au groupe de travail.
Mais qui sont donc les « experts » composant ce groupe ? Outre M. Franck Mougin, DRH du groupe Vinci, chargé de diriger cette mission, les nominés sont : Paul-Henri Antonmattéi, professeur de droit du travail, Denis Boissard, directeur de projets à l’IUMM, Pierre Chauffour, avocat, Véronique Martin Léon, directrice adjointe du travail, Bernard Masingue, président d’un observatoire des cadres et directeur de la formation chez Veolia, Claire Pedini, DRH d’Alcatel, Emmanuelle Peres, secrétaire générale du centre des jeunes dirigeants (CJD), Jean-Damin Pô, directeur de l’institut de l’entreprise, Jean-Christophe Sciberras, DRH de Rhodia, Jean-Dominique Simonpoli, directeur de l’association Dialogues, Bernard Vivier, directeur de l’institut supérieur du travail (IST). Ça laisse rêveur… Pour sûr, avec une composition pareille, ce groupe va faire du «bon» boulot. La copie devra être rendue en novembre 2010 selon l’ordre de mission fixé par Darcos.
Loulou Santé-social 69
