Compte rendu d’audience pour Djibril S. au tribunal administratif ce matin
Par CNT69, mardi 9 novembre 2010 à 18:41 :: actualités :: #614 :: rss
Ce matin, nous étions une dizaine de camarades de la CNT venu soutenir
Djibril au Tribunal administratif.
Sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, Djibril S. risque une expulsion imminente. D’origine malienne, Djibril vit en France depuis 10 ans. Récemment, Djibril est devenu papa. Dans ses démarches de régularisation, Djibril a reçu l’appui du syndicat CNT. Son avocat a fait un recours de l’Obligation de Quitter le Territoire Français devant le tribunal administratif.
Le rapporteur public après avoir rappelé les faits concernant la procédure refuse l’argument de la présence depuis plus de 10 ans sur le territoire français pour faute d’élément prouvant une régularité de cette présence. Par contre il valide l’argument de la vie privée et familiale. Pour lui la demande est donc motivée et il demande l’annulation de la décision de la préfecture, et l’obtention d’une carte de séjour plus 800 euros de frais de justice. Il n’y avait pas de représentant de la préfecture, et l’avocat de Djibril a enfoncé le clou sur la vie privée et familiale de Djibril.
Les Camarades présents sont optimistes, mais nous attendons le délibéré dans trois semaines.
Sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, Djibril S. risque une expulsion imminente. D’origine malienne, Djibril vit en France depuis 10 ans. Récemment, Djibril est devenu papa. Dans ses démarches de régularisation, Djibril a reçu l’appui du syndicat CNT. Son avocat a fait un recours de l’Obligation de Quitter le Territoire Français devant le tribunal administratif.
Le rapporteur public après avoir rappelé les faits concernant la procédure refuse l’argument de la présence depuis plus de 10 ans sur le territoire français pour faute d’élément prouvant une régularité de cette présence. Par contre il valide l’argument de la vie privée et familiale. Pour lui la demande est donc motivée et il demande l’annulation de la décision de la préfecture, et l’obtention d’une carte de séjour plus 800 euros de frais de justice. Il n’y avait pas de représentant de la préfecture, et l’avocat de Djibril a enfoncé le clou sur la vie privée et familiale de Djibril.
Les Camarades présents sont optimistes, mais nous attendons le délibéré dans trois semaines.


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