Un rappel des obligations des employeurs et des recommandations pour protéger les salariés des effets de la canicule
Dans une circulaire du 29 mai 2009, le ministère de la Santé et des Sports fait des recommandations aux employeurs pour prévenir les risques en période de canicule. Des informations complémentaires peuvent être obtenues par téléphone auprès de l’administration en appelant le 0800 06 66 66 (appel gratuit) en service jusqu’au 31 août 2009.
Avant la période de canicule La circulaire rappelle que les employeurs sont tenus, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques. Ceci implique notamment de leur part :
– d’évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie, etc.), d’actualiser le « document unique » (C. trav., art. R 4121-1) et d’établir un plan d’action de prévention de ce risque ;
– de prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité (C. trav., art. R 4534-142-1) ;
– de solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur. À cet égard, des documents sont téléchargeables sur le site Internet de l’INRS (www.inrs.fr), ainsi que dans les services prévention des Cram (caisses régionales d’assurance maladie), ou auprès de l’OPPBTP ;
– d’afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan d’action ;
– de prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, ou d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
– de vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place, que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation, et dans les locaux à pollution non spécifique, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, s’assurer d’une aération par ventilation mécanique ou par ventilation naturelle permanente ;
– de prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
– de prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de travail ;
– de s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
– d’informer et consulter les CHSCT et les autres institutions représentatives du personnel sur les recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ;
– de prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d’ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois vitrées, etc.).
Pendant une vague de chaleur En cas de canicule, l’employeur doit :
– informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment) ;
– mettre à leur disposition de l’eau potable et fraîche pour la boisson (C. trav., art. R. 4225-2) ;
– dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (C. trav., art. R. 4222-1) ; – aménager les postes de travail extérieurs de telle façon que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (C. trav., art. R.4225-1) : prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux climatisés, notamment ;
– sur les chantiers du BTP, mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (C. trav., art. R. 4534-143), ainsi qu’un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. À défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (C. trav., art. R. 4534-142-1).
Par ailleurs, la circulaire préconise de :
– mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, stores extérieurs, volets, etc.) ; – adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc.) ;
– organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
– inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;
– installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ;
– vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
– fournir des aides mécaniques à la manutention ;
– surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température, etc.) ;
– enfin, organiser l’évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation Cnamts R. 226).
http://www.cnt-f.org/sub69/spip.php?article58
